Henri Motulsky

Henri Motulsky (né en 1905^[1] et mort en 1971) fut un professeur et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel et le droit international privé.

Il a étudié à l'Université Ludwig-Maximilians de Munich^[2]. Il est l'auteur, pendant la guerre, d'une thèse^[3] sur la réalisation du Droit privé ayant eu beaucoup d'influence sur la procédure civile française. En 1962, il est nommé, avec Gérard Cornu, président de la Commission de Réforme de la Procédure civile par Jean Foyer.

Apportant un indéniable sang neuf à cette réforme par une approche plus conceptuelle et comparatiste, il s'interroge de façon récurrente sur le système français (Qu'est-ce que le droit d'agir ?).

Motulsky se rattache à cette tendance doctrinale selon laquelle le jugement se résume à un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties qui apportent les éléments de fait et le juge qui apporte les éléments de droit (da mihi factum, tibi dabo jus). C'est la conception de base du Code de procédure civile de 1975. Elle est aujourd'hui largement atténuée par plusieurs règles légales ou jurisprudentielles qui obligent les parties à qualifier leurs prétentions et à alléguer tous les fondements juridiques qui pourraient leur servir de soutien.

Son action a notamment contribué à placer le principe du contradictoire au cœur du procès.

La tétralogie de Motulsky

Cette tétralogie fixe les étapes de l'action en justice.

Accès à la justice	Action en justice	Demande en justice	Jugement sur le fond
personne juridique capacité de jouissance (aptitude à être titulaire de droits) personne physique (embryon, état végétatif, cadavre) (abolition de la mort civile en 1854)	Titulaires de l'action en justice Conditions d'action en justice Intérêt à agir Qualité à agir Pas de prescription Pas de chose jugée Fin de non-recevoir	elle doit être régulière il faut tenir compte des exceptions de procédure	bien-fondé de la demande

Bibliographie

• Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2007 (rééd.)
• Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973
• Études et notes du droit international privé, Dalloz, coll. Ouvrages Thématiques, 2006 (rééd.)
• Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Dalloz, 2002 (rééd.)
• Droit processuel, Montchrestien, 1973
• Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215

Liens internes

• Code de procédure civile

Liens externes

• David Taté, Essai sur les préceptes de la fonction juridictionnelle

Notes et références

1. ↑ Né à Grimma, le 9 juin 1905, Notice d'autorité personne de la BnF
2. ↑ Personenstand der Ludwig-Maximilians-Universität München. Winter-Halbjahr 1925/26, B. Studentenverzeichnis nach dem Stande vom 30.XI.1925 - page 120.
3. ↑ Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Faculté de droit de Lyon, Notice biblio