Huiles minerales (maladie professionnelle)

Huiles minérales (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 26 décembre 1957
Tableau N° 36 RG
Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide).	- A - 7 jours	- A - Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants : Tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage,taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;
Dermite irritative	7 jours	Tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours	Travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;
Dermites eczématiformes, récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test cutané positif au produit manipulé.	15 jours	Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ; Travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.
- B - Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.	- B - 1 mois	- B - Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.
- C - Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides;	- C - 6 mois	- C - Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Date de mise à jour : 11 Février 2003

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 17 Juin 1955
Tableau N° 25 RA
Affections provoquées par les huile et graisses d'origine minérale ou de synthèse
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide).	- A - 7 jours	Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale.
Dermatoses d'irritation récidivant après une nouvelle exposition au risque.	7 jours	.
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44	.
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.	1 mois	Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale.
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.	6 mois	Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Date de mise à jour : 21 Août 1993

Données professionnelles

Données médicales

Toxicologie alimentaire

L’AFSSA dans un avis du 24 avril 2008 (complété le 2 mai, et le 7 mai 2008) rappelle que la dose journalière admissible, DJA (établie par le JECFA (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires) est de 20 mg/kg pc/j pour de l’huile minérale de forte viscosité.

Voir aussi

Articles connexes

• Huile
• Toxicologie

Notes et références

1. ↑ Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
2. ↑ Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

• (fr)Tableau N° 36 des maladies professionnelles du régime Général
• (fr)Tableau N° 25 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales

• (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Tous les tableaux du régime Général
• (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
• (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

• (fr)Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

• (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
• (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
• (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie

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