INPI (France)

INPI (France)

Institut national de la propriété industrielle

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir INPI.


L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris.

Il a pour mission :

  • de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
  • de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
  • de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
  • de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire central des métiers.

Le président actuel du conseil d'administration de l'INPI est M.Thierry Morin depuis mars 2008[2].

Lien externe

Notes

  1. Codifié aux articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle.
  2. http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=37841 Christine Lagarde et Hervé Novelli nomment Thierry Morin
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Institut national de la propri%C3%A9t%C3%A9 industrielle ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article INPI (France) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • INPI — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.   Sigles d’une seule lettre   Sigles de deux lettres   Sigles de trois lettres > Sigles de quatre lettres …   Wikipédia en Français

  • National Industrial Property Institute (France) — The National Industrial Property Institute (INPI, standing for Institut national de la propriété industrielle in French) is the national intellectual property office of France, in charge of patents, trademarks and industrial design rights. Until… …   Wikipedia

  • Miss France — Logotype de Miss France …   Wikipédia en Français

  • Who's Who in France — Le Who’s Who in France est plus connu en France sous le nom de Who’s Who. Créé par Jacques Lafitte en 1950, c’est un dictionnaire biographique qui liste les personnes qui comptent en France, en affirmant se fonder sur 4 critères : « la… …   Wikipédia en Français

  • Comité Miss France — Miss France Miss France Titulaire actuel : Chloé Mortaud Première: Agnès Souret Formation: 1920 Miss France est un t …   Wikipédia en Français

  • Marans-Club de France — Le Marans Club de France (MCF) est une association à but non lucratif créé en 1929 regroupant des éleveurs, des clubs ou des associations d éleveurs, afin de promouvoir et sauvegarder la Marans, poule de race française également désignée Poule de …   Wikipédia en Français

  • Miss France — Alexandra Rosenfeld, Miss France 2006 …   Wikipedia

  • History of Freemasonry in France — Freemasonry in France has a long and varied history.HistoriographyUntil the mid 20th century, the history of Freemasonry was excluded from classic style history syllabus in universities. Particularly in France, Masonic historiography was thus… …   Wikipedia

  • Bibliotheque nationale de France — Bibliothèque nationale de France Pour les articles homonymes, voir BnF. Le logo de la Bibliothèque nationale de France arbore une sorte d accolade ouvrante …   Wikipédia en Français

  • Bibliothèque Nationale De France — Pour les articles homonymes, voir BnF. Le logo de la Bibliothèque nationale de France arbore une sorte d accolade ouvrante …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”