Impôt citoyen

Le principe de l'« impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l'étranger à un « impôt de citoyenneté ». Il aurait notamment pour but d'éviter l'évasion fiscale et a parfois été dénommé, à ce titre, Impôt Johnny, en référence à la domiciliation de Johnny Hallyday en Suisse afin de bénéficier de leur impôt au forfait.

Cet impôt reste pour l'instant à l'état de proposition politique en France, mais cette forme de taxation existe déjà en quelque sorte aux États-Unis et en Suisse, et a été proposée en France par Dominique Strauss-Kahn lors de la campagne présidentielle de 2007^[1].

Situation aux États-Unis

Le principe aux États-Unis est qu'une personne possédant la nationalité américaine doit payer des impôts sur ses revenus, où qu'elle soit sur la planète. Il n'y a donc pas un impôt citoyen particulier mais une caractéristique des impôts de s'appliquer même sur les résidents à l'étranger. Plusieurs mesures permettent aux citoyens de déduire de leurs revenus une part plus ou moins importante suivant la situation : elles sont répertoriées dans le Foreign Earned Income Exclusion (Exclusion de l'Impôt sur le Revenu à l'Étranger). Ces exclusions ne concernent que les premiers $85 700^[2] du salaire d'un citoyen américain résidant à l'étranger. Tout revenu au-delà de cette somme est imposable par l'IRS (fisc américain), sauf si l'impôt local est supérieur.

Par exemple, les américains résidant en France ne sont pas imposables par l'IRS, puisque l'imposition française est plus forte qu'aux États-Unis. Mais ceux exilés aux Îles Vierges doivent payer la différence (à moins de renoncer à la citoyenneté américaine).

Voir aussi

Articles connexes

• Expatriation fiscale
• Niche fiscale
• Prélèvements obligatoires

Liens externes

• Le Monde, 9 février 2007 : "DSK" propose à Ségolène Royal de stabiliser les prélèvements obligatoire
• AFP, repris par Yahoo.fr, 10 février 2007 : La "contribution citoyenne" ne touchera qu'autour de 50.000 expatriés
• Rapport de François Marc, Didier Migaud et Dominique Strauss-Kahn (PDF)
• Publication 54 du Guide fiscal des citoyens et étrangers résidents des États-Unis

Notes et références

1. ↑ Rapport de Dominique Straus Kahn (PDF)
2. ↑ Publication 54 du Guide fiscal des citoyens et étrangers résidents des États-Unis : Foreign Earned Income and Housing: Exclusion - Deduction, Foreign Earned Income Exclusion,