Impôt déclaratif

Impôt direct

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises (par exemple la TVA) et indépendamment de la personne.

La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de prélèvement à la source (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés).

Incidence fiscale

L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. C’est-à-dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l’impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre que cette distinction n'est pas toujours exacte en pratique.

Exemples

Modernes

• Impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Taxe d'habitation (et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance audiovisuelle souvent rassemblées sur le même avis ).
• Contribution sociale généralisée
• Impôt de solidarité sur la fortune
• Impôt sur les sociétés

Anciens

• Taille
• Capitation
• Contributions directes établies lors de la Révolution française

Voir aussi

• impôt réel et impôt personnel

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