Impôt réel
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Impôt réel et impôt personnel
En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s'applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l'impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1].
L'impôt réel le plus répandu est le droit d'enregistrement.
L'impôt personnel au sens strict, ou impôt par tête, désigne un impôt dont le montant est identique pour chaque personne[réf. nécessaire].
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Michel Bouvier 2007, ISBN 978-2275030968
Catégorie : Fiscalité directe
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2010.
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réel — réel, elle [ reɛl ] adj. et n. m. • 1380 real « qui existe effectivement »; 1283 dr.; lat. médiév. realis, de res « chose » I ♦ Adj. Qui consiste en une chose ou concerne une chose, les choses. 1 ♦ Dr. Qui concerne les choses (opposé à personnel) … Encyclopédie Universelle
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