Initiative populaire (suisse)

Initiative populaire (Suisse)

 Pour les autres articles nationaux, voir Initiative populaire.

Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous-série sur la politique.

Constitution Conseil fédéral (exécutif) Hans-Rudolf Merz (président) Doris Leuthard (vice-prés.) Moritz Leuenberger Pascal Couchepin Micheline Calmy-Rey Eveline Widmer-Schlumpf Ueli Maurer Chancelier de la Confédération Formule magique Assemblée fédérale (parlement) Conseil national (membres) Conseil des États (membres) Tribunal fédéral Partis politiques Droits civiques Votation Initiative populaire Landsgemeinde Suffrage féminin Droit de vote des étrangers

v ·  · m

Portail politique - Portail national

L’initiative populaire est un droit civique qui existe en Suisse et permettant à des citoyens de proposer un texte de loi (initiative législative, uniquement au niveau cantonal) ou une modification de la constitution (initiative constitutionnelle, au niveau fédéral). Le texte est ensuite soumis à une votation populaire qui l'acceptera ou non. Dans le cas d'une initiative législative, une consultation populaire et cantonale est demandée pour approuver une nouvelle loi ou modifier une loi existante conformément aux vœux des initiants. Là encore, les conditions varient selon les contextes institutionnels^[1].

Initiatives populaires acceptées

Le peuple a très rarement accepté les initiatives qui lui ont été soumises : sur 160 initiatives ayant fait l'objet d'un vote, seules 15 ont été acceptées, soit moins de 10%.

Voici la liste des 15 initiatives populaires acceptées par le peuple et les cantons suisses depuis l'instauration de cette institution :

• 20 août 1891 : Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi (191 527 oui contre 127 101 non et 13 cantons contre 12)
• 5 juillet 1908 : Interdiction de l'absinthe (241 078 oui contre 138 669 non et 23 cantons contre 2)
• 13 octobre 1918 : Élection proportionnelle du Conseil national (299 550 oui contre 149 035 non et 22 cantons contre 3)
• 21 mars 1920 : Interdiction des maisons de jeu (271 947 oui contre 241 441 non et 13 cantons contre 12)
• 30 janvier 1921 : Référendum facultatif en matière de traités internationaux (398 538 oui contre 160 004 non et 23 cantons contre 2)
• 2 décembre 1928 : Maintien des kursaals (296 395 oui contre 274 528 non et 16 cantons contre 9)
• 11 septembre 1949 : Retour à la démocratie directe (clause d'urgence) (280 755 oui contre 272 599 non et 14 cantons contre 11)
• 28 novembre 1982 : Initiative tendant à empêcher des abus dans la formation des prix (730 938 oui contre 530 498 non et 18 cantons contre 8)
• 6 décembre 1987 : Initiative de Rothenthurm (protection des marais) (1 153 448 oui contre 843 555 non et 23 cantons contre 3)
• 23 septembre 1990 : Halte à la construction de centrales nucléaires (946 077 oui contre 789 209 non et 22 cantons contre 3)
• 26 septembre 1993 : Pour un jour de la fête nationale férié (1 492 285 oui contre 289 122 non et 26 cantons contre 0)
• 20 février 1994 : Protection des régions alpines contre le trafic de transit (954 491 oui contre 884 362 non et 19 cantons contre 7)
• 8 février 2004 : Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables (1 198 867 oui contre 934 569 non et 24 cantons contre 2)
• 27 novembre 2005 : Pour des aliments produits sans manipulations génétiques (1 125 357 oui contre 896 372 non et 26 cantons contre 0)

Références

1. ↑ Suisse : Le système constitutionnel

Voir aussi

Liens internes

• Démocratie directe en Suisse
• Initiatives suisses contre la surpopulation étrangère
• Initiative populaire contre les bruit des avions de combat à reaction dans les zones touristiques

Lien externe

• Texte des initiatives suisses et détail des résultats

Ce document provient de « Initiative populaire (Suisse) ».