Inns Of Court


Inns Of Court

Inns of Court

Les armoiries des 4 Inns of Court

En Grande Bretagne, les Inns of Court (littéralement : « auberge de la Cour »), sont des institutions de formation professionnelle destinées aux avocats plaideurs (barristers). Elles ont aussi des attributions disciplinaires envers chacun de ses membres et anciens élèves.

Il en existe quatre exclusivement situées à Londres, dans lesquelles les étudiants doivent s'inscrire pour préparer l'accession au barreau. Elles se répartissent d'ailleurs en circonscriptions, dans lesquelles les barristers s'entraînent mais aussi pratiquent à leur sortie de l'école. Cependant, la croissance et la concurrence dans la profession ont provoqué l'éloignement progressif des barristers depuis la deuxième moitié du XXe siècle.

Outre leur rôle dans la formation des juristes, elles supervisent également la profession. Chaque barrister adhère à l'une de ces écoles. Elles ont ainsi des fonctions de surveillance et disciplinaires. Elles mettent également à disposition de leurs membres des bibliothèques, des équipements et des logements professionnels. Chacune est en outre rattachée à une église ou une chapelle. Traditionnellement, les avocats s'exerçaient et pratiquaient dans l'enceinte des Inns of Court mais, avec le développement de la profession, les avocats ont de plus en plus tendance à se déplacer en dehors de l'enceinte depuis la fin du XXe siècle.

Sommaire

Histoire et composition

Il y a plusieurs siècles, les Inns of Court désignaient n’importe quel bâtiment ou enceinte où, traditionnellement, les avocats logeaient, faisaient leur apprentissage et exerçaient. Au cours des siècles, le nombre des Inns of Court' en activité s'est restreint. On en dénombre aujourd'hui quatre :

Elles se situent toutes à l'ouest de Londres, entourant la Cour Royale de Justice.

Chaque Inn of Court est un complexe couvrant plusieurs hectares et regroupant un grand hall, une chapelle, des bibliothèques, des chambres pour des centaines d'avocats et des jardins. Leur agencement est semblable à celui des universités d’Oxbridge.

Les « chambres » étaient à l'origine employées comme résidences et comme locaux commerciaux pour les avocats, mais de nos jours, à quelques exceptions rares, elles servent uniquement de bureaux.

Organisation

Les Inns of Court distinguent leurs membres selon trois grades : étudiants, barristers, ainsi que Masters of the Bench (aussi appelés benchers). Les membres de ce dernier grade constituent le corps dirigeant. Ils sont simplement cooptés par les benchers existants, et ne sont donc pas élus. Le doyen de chaque Inn assume la fonction de Treasurer (bâtonnier) pendant un an seulement. Par la suite, cette fonction reviendra au prochain doyen, en termes d'années de travail (mais il y a un âge maximum, et ceux qui ont dépassé l'âge maximum avant leur tour ne seront jamais Treasurer).

Les Inns of Court ont depuis longtemps délégué les anciennes fonctions d'entraînement, d’examen et de discipline de leur propres membres, mais elles gardent encore le droit d'inscrire les étudiants au Barreau, afin qu'ils soient reconnus par toutes les Cours. Elles prononcent cérémonieusement les sentences jugées lors des procédures disciplinaires, et dont la suprême sanction est la radiation du Barreau.

Localisation

Middle Temple et Inner Temple sont des liberties de la Cité de Londres, ce qui signifie que, si elles se trouvent bien dans le périmètre de la Cité, elles ne tombent toutefois pas sous sa juridiction, car elles sont souveraines. Leurs noms proviennent du fait que les deux universités siégeaient autrefois dans l'Église du Temple, édifiée par les Templiers anglais.

Gray's Inn and Lincoln's Inn, qui se trouvent dans le quartier londonien de Camden (anciennement appelé le quartier de Holborn), juste à la frontière entre le Inner London et le Outer London, n'ont pas en revanche le même statut et doivent donc se soumettre aux autorités.

Autres Inns

Une autre Inn importante, Serjeants'Inn a été dissoute en 1877 et ses biens furent, de façon très controversée, distribués entre ses membres, des barristers expérimentés appelés Serjeants-at-law, qui étaient sélectionnés parmi les membres des quatre Inns of Court. Ils jouissaient notamment d'un monopole dans certaines cours. Leur prééminence fut affectée par le nouveau rang du Queen's Counsel, qui était ouvert aux barristers qui n'étaient pas serjeants. Leur monopole furent supprimé par décret du gouvernement au XIXe siècle : plus aucun serjeant ne fut nommé, et ils disparurent.

Les bâtiments aujourd'hui connus sous le nom de Serjeants' Inn (un des deux sites occupé par les serjeants, l'autre se trouvant dans Chancery Lane) furent rachetés par Inner Temple en 2002.

Il y eut aussi les mineures Inns of Chancery incluant Furnival's Inn et Thavie's Inn (rattachées à Lincoln's Inn), ainsi que Staple Inn et Barnard's Inn (rattachées à Gray's Inn). Mais elles n'avaient pas le droit d'inscrire leurs étudiants au Barreau.

Voir aussi

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  • Inns of Court — Inns′ of Court′ n. 1) law the four legal societies in England that have the exclusive privilege of calling candidates to the bar 2) law the buildings occupied by these societies …   From formal English to slang

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