Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Fondé en 1983, l’IFCIC est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du ministère de la Culture et du ministère de l’Economie et des Finances de contribuer au développement, en France, des industries culturelles, en facilitant pour ces entreprises l’accès au financement bancaire. Neutre et indépendant, son capital est partagé entre les principales banques françaises, les grands établissements financiers publics (Caisse des Dépôts, OSEO) et l’Etat. Par sa connaissance des secteurs concernés et, le cas échéant, grâce à ses comités et réseaux d’experts professionnels, l’Institut dispose d’informations permettant une analyse approfondie du risque présenté par les entreprises sollicitant un financement.

La garantie financière représente généralement 50% du montant du crédit. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, la perte de la banque est divisée par deux. L’IFCIC dispose d’environ 18 millions d’euros de fonds propres, et surtout de fonds de garantie actifs d’un montant global d’environ 87 millions d’euros et notamment le fonds de garantie Cinéma et Audiovisuel, doté par le Centre National du Cinéma (CNC) et le fonds des Industries Culturelles doté essentiellement par le Ministère de la Culture. Ces fonds permettent, en application de coefficients de risque régulièrement vérifiés par la Banque de France, de garantir un montant de crédits de l’ordre de 770 millions d’euros, correspondant à un encours de risque (part IFCIC) de l’ordre de 360 millions d’euros. L’IFCIC garantit les crédits aux sociétés de production et de distribution cinématographique ou audiovisuelle dont les activités sont éligibles au soutien du CNC.. Sont également susceptibles de bénéficier de la garantie de l’IFCIC les entreprises de droit communautaire relevant des industries culturelles c'est-à-dire : le livre (édition, diffusion, librairie), la musique (édition, production phonographique, production de spectacles), le spectacle vivant (production, acquisition et équipement de salles), la presse, etc…

A l’issue d’un appel d’offres lancé par la Commission européenne en janvier 2010, l’IFCIC a mis en place, avec l’appui financier du Programme MEDIA (Union européenne), un nouveau fonds de garantie : le Fonds de Garantie MEDIA pour la Production (FGMP). Ce nouveau dispositif vise à soutenir l’industrie cinématographique européenne, en facilitant l’accès au crédit des sociétés de production indépendantes établies dans les pays participant au Programme MEDIA. Le FGMP permet de garantir à hauteur de 55% des prêts octroyés par des établissements de crédit européens aux sociétés de production cinématographique indépendantes pour le financement de la préparation et/ou de la production de leurs œuvres.

La garantie de l’IFCIC est ouverte aux établissements de crédit et organismes financiers. La garantie de l’IFCIC constitue une participation en risque dont le seul bénéficiaire est la banque, et non l’emprunteur. Toutes les garanties affectées au remboursement du crédit sont prises pour compte commun de la banque et de l’IFCIC, à hauteur de leur part de risque respective. La durée de la garantie est en général la même que la durée du crédit. La commission de l’IFCIC est de 1 % l’an de l’encours autorisé garanti. Cette commission est payable par la banque. La garantie de l’IFCIC est mise en jeu lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité définitive de rembourser le crédit (redressement ou liquidation judiciaire).

L’IFCIC gère également un fonds d’avances remboursables en faveur des industries musicales d’un montant de 9 M€.

Au 1er janvier 2011, le président de l'IFCIC est Guillaume Cerutti et son directeur général Laurent Vallet.