Institutions representatives du personnel

Institutions représentatives du personnel

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Droit du travail en France

Sources du droit du travail

Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur

Relations individuelles

Contrats de travail : CDI · CDD · [+] Clauses du contrat de travail Exécution du contrat : Modifications · Transfert d'entreprise Durée du travail : Heures supplémentaires · Travail à temps partiel Conditions de travail : Danger grave et imminent · Droit de retrait · Registre spécial

Rupture du contrat de travail

Démission · Retraite · Salarié protégé Licenciement : pour motif personnel · pour motif professionnel · pour motif économique · pour cause réelle et sérieuse · pour faute grave Licenciement collectif · Plan social Nullité du licenciement

Relations collectives

Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité syndicale Institutions représentatives du personnel : Délégué syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise · Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections professionnelles Dialogue social : Conventions collectives · Accord collectif Conflits sociaux : Grève · Lock-out

Justice du travail

Inspection du travail · DIRECCTE Conseil de prud'hommes · Procès prud'homal · Liste des conseils

Voir aussi

Accès à l'emploi : Droit au travail · Recrutement · Embauche · Période d'essai Divers : Travail · Emploi · Chômage

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Portail Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.

• La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus.
• Le Comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des Comités sociaux d'entreprise créés par la Charte du Travail de Vichy. Ses membres sont élus.
• Les représentants du personnel
• le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu de mai 1968. Ses membres sont élus (au 2^e degré).
• Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat , qui les désigne. L'ensemble est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale dans les entreprises, les 5 syndicats représentatifs ayant le droit d'y nommer un ou plusieurs délégués syndicaux (selon les effectifs de l'entreprise, (cf art. L-412-11 du Code du travail)

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux Institutions Judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.

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