Iso 26000

ISO 26000

La norme ISO 26000 est une norme ISO en cours d'élaboration. Elle portera sur la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire l'application des principes de développement durable aux organisations. Elle devrait être publiée en 2010, le processus de normalisation prenant du retard. Ce projet de normalisation est ambitieux, la « communauté internationale » n’ayant toujours pas réussi à se prononcer par consensus sur le sujet. Cette démarche historique doit donc aboutir fin 2010 à la publication d’un guide, autrement dit, il s’agit de la première norme internationale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale. L’ISO se propose donc d’y répondre par des lignes directrices nommées ISO 26000, afin d’avoir un document de référence sur lequel les organisations pourront s’appuyer pour démarrer la mise en place d’une démarche socialement responsable.

Le processus de normalisation repose sur le principe que le document produit résulte d’un consensus entre les parties prenantes concernées. L’ISO (Guide ISO/CEI 2) définit le consensus comme « un accord général caractérisé par l'absence d'opposition substantielle émanant d'une partie prenante importante et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles ». Ainsi, l’objectif principal est de définir, clarifier, uniformiser la responsabilité sociétale au niveau international par un consensus entre six catégories d’acteurs que sont les industries, le gouvernement, les organisations syndicales, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les associations de consommateurs et les autres (universitaires, le monde de l’audit et du conseil…).

La norme ISO 26000 est une nouvelle forme de contrôle social (Michel Capron, 2006, « Les nouveaux cadres de la régulation mondiale existent-ils déjà ? » ) , or ce domaine est nouveau pour l’ISO. En effet, son activité habituelle est l’élaboration de normes techniques faites par des professionnels pour des professionnels. Par conséquent, la consultation s’est élargie à davantage de parties prenantes car la RSO est un concept pluridisciplinaire qui nécessite un dialogue multipartite. L’ISO essaye d’appliquer ce principe à chaque niveau de l’élaboration de la norme, en incitant chaque pays membre y participant à faire de même en créant des comités miroirs nationaux. En France, l’AFNOR a mis en place, en janvier 2005, une Commission de Normalisation « Développement durable – Responsabilité sociétale ».

Cette norme se définit par ce qu'elle ne sera pas, à savoir qu'elle ne sera pas une norme de système de management et qu'elle ne portera pas à certification.

Historique d’ISO 26000

Ce projet né en 2001, est à mettre à l’initiative des organisations de consommateurs. Ces derniers s’inquiétant des pratiques des firmes multinationales et de leurs conséquences sur les conditions humaines, ont souhaité, par le Comité de l'ISO sur les relations avec les consommateurs (COPOLCO), réaliser une étude de faisabilité sur la normalisation de la responsabilité sociétale des entreprises. A la suite de cette étude, un Groupe consultatif stratégique (SAG), composé de parties prenantes diverses et variées, s’est formé afin d’approfondir la question de la responsabilité sociétale, et d’aider à décider de l’implication de l’ISO dans le champ de la responsabilité sociétale et de son utilité aux vues des initiatives et programmes déjà existants. Le SAG réalisa un rapport qui comprenait une revue de l’ensemble des initiatives mondiales dans le domaine de la responsabilité sociétale et qui identifiait les questions qui devaient être prises en compte par l’ISO. Le groupe concluait que l’ISO devrait poursuivre ses travaux sur la responsabilité sociétale.

En 2004, l’ISO a organisé une conférence à Stockholm dans le but de décider de l’opportunité d’entamer un travail de normalisation en matière de responsabilité sociétale à l’échelle internationale. A l’issue de cette conférence, rassemblant 355 participants de 66 pays, représentant les principaux groupes de parties prenantes, le Bureau technique de gestion (TMB) décida de créer un nouveau groupe de travail (GT) afin de développer un guide de lignes directrices ISO sur la Responsabilité sociétale des organisations. Le processus de normalisation de la responsabilité sociétale est lancée officiellement lors de cette réunion internationale. Il est intéressant de remarquer qu’aujourd’hui la RS ne s’adresse plus uniquement aux entreprises, mais elle s’est élargie à toutes les organisations présentes dans la société, autrement dit les syndicats, ONG, Pouvoirs publics et tous les autres acteurs supposés adopter un comportement socialement responsable afin de répondre aux défis actuels et futurs.

Rappel sur le processus d’élaboration d’une norme

L’élaboration d’une norme à l’ISO repose sur une adhésion volontaire aux travaux pour établir un consensus entre les différents acteurs, afin de fixer les règles du marché. Une fois le besoin d’une norme internationale reconnu et formellement approuvé par les acteurs du marché, le processus d'élaboration des normes ISO comporte trois phases principales et six stades d’élaboration. La première phase consiste à définir l’objet technique de la future norme, lors de groupes de travail constitués d’experts provenant des pays intéressés. La seconde phase est la phase d’une recherche de consensus entre les pays sur les détails des spécifications qui devront figurer dans la norme. En d’autres termes, il s’agit de la phase la plus importante puisqu’il s’agit d’une négociation. La dernière phase consiste à l'approbation formelle du projet de norme internationale. Le document doit être approuvé par les deux tiers des membres de l’ISO qui ont participé activement au processus d’élaboration de la norme et par 75% de l’ensemble des membres votants. Enfin le texte est publié en tant que norme internationale ISO. Les normes internationales sont élaborées par les comités techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte six étapes^[1] :

• Stade 1 : Stade proposition
• Stade 2 : Stade préparatoire
• Stade 3 : Stade comité
• Stade 4 : Stade enquête
• Stade 5 : Stade approbation
• Stade 6 : Stade publication

Un processus d’élaboration innovant

La démarche entamée par l’ISO est historique, car la communauté internationale ne s’est jamais prononcée par consensus sur la responsabilité sociétale. Afin d’y apporter une réponse collective et participative entre les acteurs, le processus de normalisation de l’ISO 26000 s’est distingué par son originalité. Tout d’abord, la direction du groupe de travail fût confiée conjointement aux organismes nationaux de normalisation du Brésil (ABNT) et de la Suède (SIS). Il s’agit d’un nouveau dispositif de jumeler un pays développé et un pays en développement, membres de l’ISO. L’objectif est tout d’abord de renforcer la participation des pays en développement, qui sont majoritaires au sein de l’ISO. En effet, aujourd’hui, 112 des 157 membres que compte l’ISO sont des pays en développement. Ce dispositif présente également l’avantage de limiter le risque que cette norme et donc ce concept (qui suppose de repenser le modèle actuel) ne soit une vision des pays dit du Nord, avec leurs pensées et leurs valeurs et que les pays dit du Sud puissent l’interpréter comme une nouvelle forme de colonialisme. En effet, actuellement les démarches des entreprises multinationales pour contrôler leurs sous-traitants et leurs partenaires sont de plus en plus contestées. La RS se doit d’être une vision partagée au niveau mondial (Isabelle Blaes) et l’ISO 26000 ne doit pas être le lieu où le Nord définit les critères universels valables pour tous, pour ensuite envoyer des auditeurs contrôler que les critères du Nord soient bien appliqués. Ainsi, le jumelage pays développés et pays en développement s’effectue à tous les niveaux de l’organigramme de l’ISO 26000.

Ensuite, cette norme est développée par six catégorie d’acteurs, là encore l’ISO a innové. Le GT est constitué d’experts désignés par les comités membres de l’ISO désirant participer. Il est composé de 395 experts de 78 pays, dont 46 pays en voie de développement et 32 pays développés, représentant six catégories de parties prenantes, mais également de 70 experts de 37 organisations en liaison (tel que UN-Global Compact, GRI, OCDE, OIT, WBCSD,…). Traditionnellement, l’ISO propose à chaque pays membre de dépêcher un expert sur la question pour participer aux négociations internationales. Mais dans le cas d’ISO 26000, la négociation est beaucoup plus large puisque chaque comité membre peut désigner un maximum de six experts par délégation. Chaque expert représente les intérêts d’une catégorie d’acteur. Il y a six catégories de parties prenantes : gouvernements, industrie, consommateurs, organisations syndicales, ONG et SSRO (pour Service, études, recherches et autres). Afin d’éviter de trop grandes disparités, l’ISO demande aux comités membres d’essayer dans la mesure du possible, que l’équilibre des parties prenantes soit assuré. Néanmoins cet équilibre est difficile à atteindre.

De plus, l’ISO s’est associé avec l’OIT et l’ONU afin de se légitimer comme une référence internationale sur la responsabilité sociétale. Ces partenariats présentent également l’avantage pour ses organismes de se renforcer mutuellement et devenir incontournable sur le sujet de la RS. Ces protocoles d’accord (MoU) accordé à l’OIT et au Global Compact, leur permet d’être présents et leur laissent la possibilité de faire des commentaires jusqu’au bout du processus. Le MoU assure à l’ONU que ses textes seront le minimum requis dans la future norme. En ce qui concerne l’OIT, les premiers contacts ont été difficiles (Capron, 2006). Sa participation assure que le document ne soit pas en contradiction avec ses propres normes, car cet organisme reste sceptique sur la légitimité d’une norme ISO sur la RS, notamment sur les questions sociales. La GRI et l’OCDE ont également demandé des MoU, mais la GRI fut refusée et le cas de l’OCDE est lui actuellement en discussion mais sa demande a de bonnes chances d’aboutir.

Objectifs de la norme^[1]

• Aider un organisme à prendre en charge ses responsabilités sociétales.

• Fournir des lignes directrices pour :
  • rendre opérationnelle la responsabilité sociétale ;
  • identifier et s’engager avec les parties prenantes ;
  • améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RS.

• Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations.
• Accroître la satisfaction et la confiance des clients.
• Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la RS.
• Être cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants et les autres normes ISO.

Notes et références

1. ↑ ^{a  et b} Source : www.afnor.org

Voir aussi

• Développement durable
• Responsabilité sociale des entreprises

Liens externes

• (fr) Avancement des travaux de rédaction de la norme ISO 26000 (communiqué de presse de l'ISO, 1^er juin 2006).
• (fr) Site institutionnel de l'AFNOR
• (fr) Rubrique AFNOR spécialement dédiée à l'ISO 26000
• (en) Site du groupe de travail WG/SR sur l'ISO 26000

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