Jacques Masdeu-Arus

Jacques Masdeu-Arus
Parlementaire français
Date de naissance	7 août 1942 (1942-08-07) (69 ans)
Mandat	Député
Début du mandat	5 avril 1988
Fin du mandat	6 août 2009
Circonscription	Yvelines 12e circonscription des Yvelines
Groupe parlementaire	RPR (1988-2002) UMP (2002-2009)
Ve République
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Jacques Masdeu-Arus, né le 7 août 1942 à Paris, est un ingénieur et homme politique français.

Biographie

Il est député RPR puis UMP de la 12^e circonscription des Yvelines jusqu'au 6 août 2009, date de sa déchéance par le Conseil constitutionnel.

Le 16 mars 2008, Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy depuis 1983, est battu au second tour des élections municipales par la liste d'union PS/MoDem conduite par Frédérik Bernard.

Jacques Masdeu-Arus cosigne en 2004 une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme^[1] mais a voté en 2007 le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort^[2]. Il a été membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de l'Assemblée nationale^[3].

Intégrité publique

Dans le cadre de l'affaire Bédier, Jacques Masdeu-Arus a été condamné en première instance le 12 décembre 2006 à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Son ancien 1^er adjoint, Gilles Forray a été condamné à 3 ans de prison avec sursis.

En vertu de l'effet suspensif de leur appel à cette décision de justice, Jacques Masdeu-Arus a été investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 et réélu député au second tour du 17 juin.

La Cour d'appel de Paris, après l'audience du 2 au 4 avril 2008, a confirmé leurs peines à l'exception des amendes, divisées par deux de 150 000 à 75 000 euros.

Le 20 mai 2009, la Cour de cassation a rejeté leurs pourvois, rendant les condamnations définitives. Si Gilles Forray a alors démissionné du mandat de conseiller général, Jacques Masdeu-Arus est resté député des Yvelines.

Le 6 août 2009, le Conseil constitutionnel a prononcé sa déchéance de son mandat dans sa décision n° 2009-20 D. Des élections législatives partielles ont donc été organisées les 11 et 18 octobre 2009 et Jacques Masdeu-Arus s'est retiré de la vie politique.

Synthèse des mandats

• 22 novembre 1981 - 13 mars 1983 : conseiller municipal de Poissy
• 26 mars 1982 - 14 avril 1988 : conseiller général des Yvelines
• 14 mars 1983 - 17 mars 2008 : maire de Poissy
• 5 avril 1988 - 14 mai 1988 : député des Yvelines dans la VIII^e législature (en remplacement de Robert Wagner, décédé en cours de mandat)
• 13 juin 1988 - 6 août 2009 : député de la 12^e circonscription des Yvelines dans les IX^e, X^e, XI^e, XII^e et XIII^e législatures
• 17 mars 2008 - 6 août 2009 : conseiller municipal d'opposition de Poissy

Notes et références

1. ↑ Proposition de loi n°1521 du 8 avril 2004.
2. ↑ Scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle
3. ↑ Groupe d'études sur le problème du Tibet

Liens externes

• (fr) Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale