Jean-Baptiste-Moïse Jollivet

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Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Naissance	18 décembre 1753 Turny (Yonne)
Décès	29 juin 1818 (à 65 ans) Melun
Nationalité	France
Profession	Haut fonctionnaire
Autres activités	Conseiller d'État
Formation	Avocat

Jean-Baptiste-Moïse Jollivet^[1] né le 18 décembre 1753 à Turny (Yonne) et décédé le 29 juin 1818 à Melun, fut un haut fonctionnaire et un homme politique français.

Biographie

Né du légitime mariage de Charles Jolivet et de Marie Martin, Jean-Baptiste-Moïse Jollivet se fit recevoir avocat à Melun en 1785, exerça la charge de notaire à Nemours de 1786 à 1788, et partisan de la Révolution, devint maire de Grez-sur-Loing en 1790, puis du mois de juin suivant au 30 septembre 1791, membre du directoire du département de Seine-et-Marne.

Élu, le 1^er septembre 1791, député de ce département à l'Assemblée législative, le 7^e sur 11, par 212 voix sur 344 votants, il siégea parmi les constitutionnels, dénonça, la veille 10 août 1792, les projets des Jacobins, et, inquiété en raison de cette attitude, put cependant échapper à l'emprisonnement.

Adjoint à la commission des poids et mesures de Paris, le 5 brumaire an II (5 octobre 1793), employé au cadastre le 26 brumaire an III (16 octobre 1794), il prend part aux discussions concernant les normes de format de papier : en effet, la création, au début de la Révolution française, d'un impôt sur la propriété foncière rendait nécessaire l'établissement d'un cadastre, projet de grande envergure qui demandait un vaste effort de normalisation. Jollivet, député de Seine-et-Marne, expose le 21 août 1792 à l’Assemblée nationale législative les raisons qui justifient le recours à un format de papier normalisé. « Quelle doit être la proportion entre les 2 dimensions du papier, la hauteur et la largeur ? », demande le député. Après avoir exposé pourquoi un long usage a proscrit la forme entièrement carrée, il explique que, sous Louis XIV où une première normalisation des formats avait été entamée, le résultat n’était pas satisfaisant « parce que le ministère ou ses agents n’ont fait qu'approcher du principe sans l’avoir saisi ». Les propositions qui seront faites ne seront mises en pratique qu'en l'an VII.

Il devient membre de la commission extraordinaire des finances près la Convention nationale le 19 ventôse suivant (9 mars 1795), conservateur général des hypothèques le 1^er thermidor de la même année (19 juillet 1795), enfin membre de la commission extraordinaire des négociants de la République convoqués par le ministre des Finances le 22 frimaire an V.

Il se rallia au 18 brumaire et fut appelé à faire partie du nouveau conseil d'État (3 nivôse an VIII : 25 décembre 1799). Il soutient notamment devant le Corps législatif plusieurs lois importantes, notamment des titres du code civil relatifs aux hypothèques et aux privilèges et des expropriations forcées. Nommé le 5^e jour complémentaire de l'an VIII (22 octobre 1800, il entre en fonction le 8 brumaire an IX) préfet du Mont-Tonnerre, il eut plus tard à s'occuper de l'organisation des quatre nouveaux départements du Rhin (la Roer, la Sarre, Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre).

Confirmé dans son rôle de Conseiller d'État le 29 frimaire an X (20 décembre 1801), il est fait Légionnaire (9 vendémiaire an XII), puis Commandeur de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII. Il devient Ministre du Trésor du Royaume de Westphalie en 1807, et fut créé comte de l'Empire le 2 août 1808.

Conseiller d'État honoraire le 5 juillet 1814 et en mars 1815, il préfère se retirer à Turny à la seconde restauration du trône des Bourbons, et rentra définitivement dans la vie privée. Il décède à Paris le 29 juin 1818.

Publications

• Méthode des terriers, ou Traité des préparatifs et de la confection des terriers, avec la manière de rendre utiles et d’abréger, pour les rénovations prochaines, les différentes opérations qui ont servi de fondement à la rénovation actuelle, par MM. Jollivet frères, commissaires aux Droits seigneuriaux, Musier fils, Paris, M.DCC.LXXVI (1776), In-8°, 303 p., planche et tableaux avec modèles pliés ;
• Sur l’impôt progressif et le morcellement du patrimoine, Dupont, Paris, 1792-1793, In-8°, 103 p. ;
• Principes fondamentaux du régime social comparés avec le plan de la Constitution présenté à la Convention nationale de France (1793) ;
• De l’impôt sur les successions, de celui du sel, comparaison de ces deux impôts (1798) ;
• Le Thalweg du Rhin considéré comme limite entre la France et l’Allemagne (1801) ;
• De l’Expertise (1812).

Titres

• Comte de l'Empire le 2 août 1808, avec dotations en Poméranie suédoise (1809), sur le canal du Midi et en Illyrie (1812).

Fonctions

• Maire de Grez-sur-Loing (1790) ;
• Membre du directoire du département de Seine-et-Marne (juin 1790 - 30 septembre 1791) ;
• Député de ce département à l'Assemblée législative (1^er septembre 1791) ;
• Adjoint à la commission des poids et mesures de Paris (5 brumaire an II : 5 octobre 1793) ;
• Employé au cadastre (26 brumaire an III : 16 octobre 1794) ;
• Membre de la Commission extraordinaire des Finances près la Convention nationale (19 ventôse an III : 9 mars 1795) ;
• conservateur général des hypothèques (thermidor an III : 19 juillet 1795) ;
• Membre de la commission extraordinaire des négociants de la République convoqués par le ministre des Finances (22 frimaire an V) ;
• Conseiller d'État :
  • En service ordinaire (3 nivôse an VIII : 25 décembre 1799), puis en service extraordinaire en l'an IX et en l'an X,
  • Confirmé conseiller d'État (29 frimaire an X : 20 décembre 1801), en service ordinaire de l'an X à 1805 puis de 1810 à 1814 et est alors rattaché à la section des finances, en service extraordinaire de 1805 à 1810, il exerce les fonctions de liquidateur général de la dette des départements de la rive gauche du Rhin,
  • Conseiller d'État honoraire (5 juillet 1814, mars 1815),
• Commissaire général pour l'organisation des quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin (la Roer, la Sarre, Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre) ;
• Préfet du Mont-Tonnerre (5^e jour complémentaire de l'an VIII : 22 octobre 1800, il entre en fonction le 8 brumaire an IX) ;
• Ministre du Trésor du Royaume de Westphalie (7 décembre 1807).

Distinctions

• Légion d'honneur :
  • Légionnaire le 9 vendémiaire an XII, puis,
  • Commandeur de la Légion d'honneur par décret impérial du 25 prairial an XII.

Réglement d'armoiries

« Écartelé : au I, du quartier des Comtes Conseillers d'État ; au II, de gueules à la tête de lion coupée d’or ; au III, de gueules à la tête de taureau d’argent en rencontre ; au IV, d’azur au chevron d’or.^[2] »

Annexes

Articles connexes

• Assemblée nationale législative (Révolution française) ;
• Conseiller d'État (France) ;
• Préfet ;
• Mont-Tonnerre.

Liens externes

• Biographie sur lesapn.forumactif.fr : Les Amis du Patrimoine Napoléonien ;
• Jolivet ou Jollivet, Jean-Baptiste Moïse, (1753-1818) sur Napoleonica.org ;
• Mathématiques et feuille de papier sur pagesperso-orange.fr/jean-luc.bregeon ;
• Din A4 sur www.arte.tv.

Bibliographie

• « Jean-Baptiste-Moïse Jollivet » , dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition]
• Dictionnaire Biographique Généalogique et Historique de l’Yonne, Paul C. Dugenne, 7 vol. à la Société Généalogique de l’Yonne (1996-2004) ;
• Armorial Du Premier Empire ; Titres, Majorats Et Armoiries Concédés Par Napoléon I^er, de Albert Révérend, publié au Bureau de l'annuaire de la noblesse, Alphonse Picard, 1894-1897 ;
• Le fabuleux destin de √2, de Benoît Rittaud, Editions Le Pommier.

Notes et références

1. ↑ Ou Jolivet.
2. ↑ Source : lesapn.forumactif.fr, Les Amis du Patrimoine Napoléonien