Jean-Luc Aubert

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Jean-Luc Aubert
Naissance	22 mars 1939
Décès	23 janvier 2008 (à 68 ans)
Nationalité	Française
Profession	Juriste

Jean-Luc Aubert, né le 22 mars 1939 et mort le 23 janvier 2008^[1], est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1. Il a été nommé à la Cour de cassation française par le tour extérieur, en raison de ses compétences. Il a été conseiller scientifique et directeur de collection aux éditions Dalloz et Armand Colin.

Il s'est investi dans le droit des obligations, et particulièrement dans le droit des contrats. Sa thèse, Notion et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat (1970)^[2], a contribué à la systématisation de l'offre et de l'acceptation.

Jean-Luc Aubert a été nommé à Paris 1 en 1985, où il a notamment créé et dirigé le DESS de droit immobilier (1985-1992) et le DEA de droit du patrimoine privé (1992-1994).

Il a été membre du conseil d'administration de l'Institut des assurances de Paris.

Il est resté à Paris 1 jusqu'en 1994, où il a été nommé conseiller à la Cour de cassation^[3] (affecté à la première chambre civile).

Le 17 décembre 1997, il justifie une décision de la Cour de cassation, qui refuse le transfert d'un bail locatif au compagnon d'un homme mort du sida, en écrivant les phrases suivantes : « Impropre à assurer le renouvellement des membres qui composent la société, l'homosexualité est, par nature, un comportement mortel pour la société. [...] Il n'y a donc pas de raison pour que la société accorde au couple homosexuel, au-delà de la liberté de vivre sa vie, des droits spécifiques. Le développement de la délinquance ne justifie pas la disparition du droit pénal. »^[4]

Il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1997^[5].

Il a pris sa retraite en 2002^[6].

Références

1. ↑ Notice d'autorité personne n^o FRBNF11889389 : Aubert, Jean-Luc (1939-2008), catalogue Bn-Opale plus, BnF, créée le 17 octobre 1975, mise à jour le 16 février 2008.
2. ↑ Notions et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 416 p.
3. ↑ Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats, JORF n^o 95 du 23 avril 1994, p. 6017, NOR JUSB9410341D, sur Légifrance.
4. ↑ Recueil Dalloz, cahier du 5 mars 1998.
5. ↑ Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination, JORF n^o 1 du 1^er janvier 1998, p. 8, NOR PREX9702560D, sur Légifrance.
6. ↑ Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature), JORF n^o 222 du 22 septembre 2002, p. 15713, texte n^o 18, NOR JUSB0210391D, sur Légifrance.