Jean-Pierre Machelon

Jean-Pierre Machelon
Naissance	1945 Gannat (Allier)
Nationalité	France
Profession	professeur, juriste

Jean-Pierre Machelon, né en 1945 à Gannat, est un professeur de droit français, spécialiste de droit public. Docteur et agrégé en droit, il est actuellement le doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Paris V).

Biographie

Jean-Pierre Machelon, ancien étudiant de l’Institut d’études politiques, est assistant à l’ancienne faculté de droit et des sciences économiques de Paris devenue l’université Panthéon-Assas (Paris II) de 1968 à sa soutenance de thèse en 1973 à l'université Panthéon-Assas^[1].

De 1973 à 1979, il est chargé de cours puis maître-assistant à l’université Paris 13. Agrégé de l’enseignement supérieur en droit en 1978, il est ensuite professeur à l’université de Clermont-Ferrand entre 1980 et 1987.

Depuis 1987, il exerce à l’Université René Descartes (Paris V). Il est aussi directeur d’études en sciences historiques et philologiques à l’École pratique des hautes études, où il occupe la chaire d’histoire des institutions européennes depuis 1992.

Entre 1992 et 1994, il a occupé le poste de conseiller technique pour les affaires constitutionnelles et juridiques au cabinet du président du Sénat René Monory. De 1994 à 1997, il a été directeur scientifique adjoint au département des sciences de l’homme et de la société du CNRS.

Entre 2003 et 2005, il était directeur scientifique pour les sciences de la société au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Expert auprès du Conseil de l'Europe, Jean-Pierre Machelon est président du conseil scientifique du Centre d’études en sciences sociales de la défense.

Entre 2005 et 2006, il a présidé la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (dite « commission Machelon »), qui a remis son rapport^[2] au Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, le 20 septembre 2006 .

Le 21 janvier 2011, il est nommé, au titre de « personnalité extérieure », au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la République Nicolas Sarkozy^[3],[4]. En application du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, il a été préalablement auditionné par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale^[5].

Bibliographie

• Jean-Pierre Machelon, La République contre les libertés, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, coll. « Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques », 1976 (ISBN 9782724603613) 
• Gérard Conac, Jean-Pierre Machelon, La Constitution de L’an III — Boissy d’Anglas et la naissance du liberalisme constitutionnel, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Politique d’aujourd’Hui », 1999, 304 p. (ISBN 978-2-13-050332-3) [présentation en ligne] 
• Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon, François Monnier, Les Communes et le pouvoir — Histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 2002, 662 p. (ISBN 9782130526018).
  Prix Gabriel Monod de l’Académie des sciences morales et politiques.
   
• Collectif, sous la direction de op et Jean-Pierre Machelon, 1901, les congrégations hors la loi ?, Paris, Letouzey et Ané, 2002, 304 p. 

• Commission Machelon, Les Relations des cultes avec les pouvoirs publics, Paris, La Documentation française, coll. « Rapports officiels », 2006 (réimpr. 2008) (ISBN 9782110063021) [présentation en ligne].
  À l’occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a chargé la Commission de réflexion sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique régissant l’exercice de la liberté de culte.
   

Annexes

Articles et documents

• Hana Al-Husaini, « Sauvegarde ou mise en péril de la laïcité? » sur http://www.lexpress.fr, 25 octobre 2007

Liens internes

• Laïcité en France

Liens externes

• Université Paris V, « Site de la Faculté de droit de Malakoff » sur http://www.univ-paris5.fr
• CNRS, « Notice biographique de Jean-Pierre Machelon » sur http://www.cnrs.fr

Références

1. ↑ Il est auteur d'une thèse intitulée Les Restrictions aux libertés publiques sous la IIIe République (1879-1914), 546p.
2. ↑ Commission Machelon, « Les relations des cultes avec les pouvoirs publics » sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr, 20 septembre 2006
3. ↑ Liste des membres du CSM sur Légifrance
4. ↑ « Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature n'enchante pas les juges », LesÉchos.fr, mis en ligne le 25 janvier 2011.
5. ↑ Audition par la commission des lois du Sénat et et par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République à l'Assemblée nationale.