Jean Pradel

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Jean Pradel, né le 29 octobre 1933 à Châtellerault (Vienne), est un professeur de droit, spécialiste du droit pénal.

Biographie

Il suit des études à la Faculté de droit de Poitiers (1951-1957) où il est lauréat à quatre reprises (deux fois en droit civil, une fois en droit pénal, une fois en droit commercial). Il devient ensuite avocat stagiaire à la Cour d’appel de Poitiers (1956-1957) puis passe le concours d’accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux(1957). Il est brièvement juge suppléant auprès du Tribunal de grande instance de Brest (de janvier à mars 1958) puis part au service militaire, essentiellement en Algérie (de mars 1958 à juillet 1960). Il est ensuite substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brest (de juillet 1960 à avril 1961), procureur militaire à Nemours (Algérie) d’avril 1961 à mai 1962. Il est ensuite de nouveau substitut du Procureur à Brest, puis juge d’instruction à Bressuire et à Poitiers (de juin 1962 à décembre 1969). En 1969, il obtient une agrégation en droit privé et sciences criminelles (il sera également docteur en archéologie préhistorique suite à un 3^e cycle à Toulouse en 1975)

Il va alors entamer une carrière universitaire.

D'abord chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Poitiers (1963-1969), il part comme Maître de conférences agrégé à la Faculté de droit de Tunis (1970-1972) puis revient comme professeur à la Faculté de droit de Poitiers (1972-2003) et est à partir de 2003 Professeur émérite de l’Université de Poitiers. Il est également professeur visiteur aux universités de Tunis (1973, 1976, 1985 et 1995), Varsovie (1976), Alexandrie (1978), Yaoundé (1983), Nimègue (1985), Montréal (1985, 1993, 1996, 2001), Parme (1986, 2001, 2003 et 2004), Beyrouth-Khaslik (1990), Sapporo (1994), Fribourg-Suisse (1995, 2001), Graz (1999) Koweit (1999), La Plata (1999), Buenos-Aires (2005), Ferrare (2005) et Ljubjana (2006).

Il participa à une mission de coopération technique en Estonie (1997, 1999, rédaction d’une partie du projet de Code pénal), à Krasnodar (2004), à Saint-Domingue (2005, direction d’un séminaire à l’intention des praticiens à l’occasion de la promulgation du nouveau Code pénal), à Sofia (2005), à Bucarest (2005-2006, expertise des projets de Code pénal et de procédure pénale) ;

Il a été directeur de l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de Poitiers (1975-1976) puis de l’Institut de sciences criminelles de cette même Faculté (1976-2003) et responsable du DEA de sciences criminelles de la Faculté de droit de Poitiers (1994-2003).

Il a été membre du Conseil national des Universités (de 1984 à 1997).

Depuis 2003, il est professeur de procédure pénale et de droit pénal européen à l’Institut catholique d'études supérieures (ICES) de La Roche-sur-Yon (Vendée) depuis 2003.

Fonctions et activités diverses

• Président du groupe de travail sur le défaut, Ministère de justice (1978-1979) et sur l’assureur et le procès pénal (id. 1980) ;
• Membre du jury du concours d’accès à la Magistrature (1978, 1980, 1985, 1986) ;
• Membre du jury de l’examen de classement des auditeurs de justice (2005) ;
• Initiateur, avec le professeur P. Béliveau de la Faculté de droit de Montréal, de la Convention de jumelage entre les Facultés de droit de Poitiers et de Montréal (1985) et à cet égard, voir J. Pradel, Un mariage réussi : la collaboration entre les Facultés de droit de Poitiers et de Montréal, Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1974, p. 71 et ss ;
• Fondateur de la Collection « Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers » (Éditions Cujas), 23 volumes parus entre 1979 et 2004 ;
• Directeur scientifique de la Revue pénitentiaire et de droit pénal depuis 1998, parution quatre fois par an ;
• Président de l’Association française de droit pénal depuis 1994 ;
• Président de la Société générale des Prisons depuis 1999 ;
• Membre du Conseil de direction de la Société de législation comparée depuis 2002 ;
• Membre de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire depuis 1985 (Vice-Président de 1995 à 2000) ;
• Organisateur et directeur de cinq séminaires internationaux organisés au sein de l’Institut supérieur international de sciences criminelles de Syracuse (La phase préparatoire du procès pénal en 1982; La phase décisoire du procès pénal en 1986; La phase exécutoire du procès pénal en 1988 ; La preuve en procédure pénale comparée en 1992 ; La célérite de la procédure pénale en 1995) ;
• Consultant auprès des Nations-Unies (1997-2002) : à Vienne, participation à la rédaction de projets de loi sur le droit des mineurs et le blanchiment ; à la Haye, consultation sur la réforme du règlement de procédure et preuve de la Cour internationale pour l’ex-Yougoslavie ;

Audition par des organismes parlementaires

• Sénat en juin 1994, mission d’information parlementaire au sujet du secret de l’Instruction ; (Les rapports du Sénat, Le respect de la présomption d’innocence et le secret de l’instruction, n° 602, 1993-1994, p. 14 et s)
• Assemblée nationale en février 2004, mission d’information parlementaire au sujet de l’accompagnement de la fin de vie (Respecter la vie, accepter la mort, documents d’information, Assemblée nationale, juillet 2004, rapport n° 1708, tome 2, p. 850 et s)
• Assemblée nationale en mai 2004 mission d’information parlementaire au sujet de la récidive
• Assemblée nationale en mars 2006, commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d'Outreau
• Président de la sous-commission C de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (décembre 2005)
• Membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative (mars 2006)

Distinctions honorifiques

• Officier de la Légion d’honneur (2005)
• Croix de la Valeur militaire avec étoile d’argent (1962)
• Chevalier de l’Ordre national du Mérite (1976)
• Membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé (2002)
• Docteur honoris causa des Universités de Neuchâtel (1995), de Fribourg-Suisse (2001), de La Plata (2006) et de Buenos Aires (Pontifica Universidad Catolica Argentina, 2006)

Principales publications

• Droit pénal général
• Procédure pénale
• Droit pénal spécial, en collaboration avec Michel Danti-Juan
• Droit pénal général comparé
• Droit pénal européen, en collaboration avec Geert Corstens
• Droit pénal comparé
• Grands arrêts du droit pénal général, en collaboration avec André Varinard
• Grands arrêts de procédure pénale, en collaboration avec André Varinard