Joseph Cornudet Des Chaumettes

Joseph Cornudet des Chaumettes

Pour les articles homonymes, voir Cornudet des Chaumettes.

Joseph Cornudet des Chaumettes, né le 15 septembre 1755 à Crocq (Creuse), mort le 13 septembre 1834 à Paris, est un homme politique français.

Biographie

Château des Cornudet à Crocq (Creuse).

Avocat au Parlement de Paris, il plaide ensuite au siège du présidial de Guéret quand il est nommé lieutenant général au bailliage de Montaigut-en-Combraille en 1785. Partisan des idées nouvelles, Cornudet des Chaumettes devient procureur-syndic du district de Felletin en 1790, puis est élu député à l'Assemblée législative le 23 septembre 1791, 3^e sur 7 par 252 voix sur 330 votants. Il joue un rôle modeste à l'Assemblée, où il est membre du comité de l'ordinaire des finances^[1], se montre un défenseur de la cause de la monarchie constitutionnelle et vote l'absolution de La Fayette le 6 août 1792^[2].

De retour en Creuse après la chute de la royauté, il est nommé commissaire du gouvernement près le tribunal civil et criminel de la Creuse en 1795^[3].

Par la suite, sous le Directoire, il est élu député le 21 germinal an V (10 avril 1797) au Conseil des Anciens, où il siège parmi les modérés, réclame la jouissance des droits politiques pour les anciens nobles, vote l'impôt sur le tabac et s'oppose aux droits de successibilité de l'État sur les biens des émigrés. Il intervient pour la première fois le 8 août 1797 pour s'opposer à la déclaration d'urgence de la résolution sur l'organisation de la garde nationale. Secrétaire, en l'an VI — il est élu le 19 juin 1798 —, puis président de l'assemblée en l'an VII — du 24 septembre au 23 octobre 1799^[4] —, il est l'un des principaux coopérateurs du coup d'État du 18 brumaire, qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir^[5],[6]. En particulier, il défend, avec d'autres, la translation des conseils à Saint-Cloud^[7]. Le 20 brumaire, il fait partie de la commission intermédiaire chargée temporairement du pouvoir législatif^[8].

Membre du Sénat conservateur dès sa création, le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), il est le rapporteur du projet de sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802)^[9] et secrétaire de cette assemblée en 1804^[10]. De même, il est, pendant plusieurs années, membre et rapporteur de la commission du Sénat chargée d'examiner la régularité des élections au Corps législatif. En 1803, il est chargé de l'organisation des sénatoreries du Piémont. Lui-même reçoit la sénatorerie de Rennes le 5 vendémiaire an XII (28 septembre 1803)^[11].

Couvert d'honneurs par le régime, il est nommé chevalier de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII (2 octobre 1803), commandeur le 25 prairial (14 juin), comte de l'Empire le 6 juin 1808 et grand officier de la Légion d'honneur le 30 juin 1811.

Personnalité de la Creuse, il est nommé président du collège électoral de ce département les 17 mai et 14 juin 1804. En décembre 1813, il est nommé commissaire extraordinaire dans la 11^e division militaire (Basses-Pyrénées, Landes, Gironde), à Bordeaux^{[12],[13],[14]}.

Revenu à Paris le 15 avril 1814, il adhère à la déchéance de Napoléon et est nommé pair de France le 4 juin, lors de la Première Restauration. Dans cette assemblée, il défend la liberté de la presse, réclame des indemnités pour les victimes des événements politiques et propose de rendre aux émigrés leurs biens non-vendus.

Pendant les Cent-Jours, Napoléon lui confère la pairie le 2 juin 1815. Cependant, le 22, il défend la formation d'un gouvernement provisoire^[15] et s'oppose à ceux qui veulent proclamer Napoléon II. Deux jours après, avec La Tour-Maubourg et Boissy d'Anglas, il s'oppose aux dispositions révolutionnaires que l'on se propose d'introduire dans le projet de loi relatif aux mesures de sûreté générale présenté par la commission de gouvernement^[16].

Exclu, avec vingt-huit autres, de la Chambre des pairs pendant la Seconde Restauration, par l'ordonnance du 24 juillet 1815, il retrouve son siège grâce à Decazes le 5 mars 1819 ; le titre de baron est ensuite attaché à sa pairie par ordonnance du roi du 17 juillet 1821. Là, il défend les libertés octroyées par la Charte et siège jusqu'à sa mort, après avoir prêté serment à Louis-Philippe I^er en 1830.

Famille

Il est le fils cadet de Jean-Baptiste Cornudet (né le 15 juillet 1721 à Crocq, mort le 28 septembre 1807), seigneur des Farges, notaire royal à Crocq, avocat au Parlement de Paris, bailli, notamment, de Barmont et de Magnat, marié en 1751 à Marie de Courteix, fille d'Annet et de Léonarde Chermartin des Bussières. Il a un frère, Michel, et deux sœurs : la première épouse M. du Courtial de La Suchette, la seconde, Marie, se marie en 1772 avec Joseph-Annet Chassaing, bailli d'Herment.

En 1787, il épouse Jeanne, fille de François Cellier du Montel, écuyer, capitaine au régiment Royal-La-Marine, née à Ardes (Puy-de-Dôme) le 13 octobre 1768, avec laquelle il a plusieurs enfants :

• Jeanne-Joséphine, née en 1790, mariée en 1810 à Joseph-Charles Aubusson de Soubrebost, président de chambre à la cour de Limoges et député, et décédée le 1^er mai 1862 à Paris ;
• Marie-Anne-Julie, née en 1793, mariée en 1813 au vicomte de Combarel, décédée en 1853 ;
• Étienne-Émile (1795-1870), député de la Creuse (1831) et pair de France (1846) ;
• Marie-Adèle, mariée à Lucien Arnault, préfet de la Meurthe ;
• Eugène-Joseph, né en 1799, entré comme maître des requêtes au Conseil d'État sous la Restauration, chargé en 1848 des fonctions du ministère public près la section du contentieux et chevalier de la Légion d'honneur^[17].

Le 7 janvier 1835, une ordonnance royale octroie à la veuve de Joseph Cornudet, qui jouissait d'une pension d'ancien sénateur de 24 000 francs, une pension annuelle et viagère de 6 000 francs^[18].

Sources

• Ambroise Tardieu et Auguste Boyer, Auzances, Crocq et leurs environs, Res Universis, Paris, 1991 (réédition de l'Histoire illustrée d'Auzances et de Crocq, 1888)
• Adolphe Robert, Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, Paris, Edgar Bourloton, 1889, tome 2, de Corcelles à Cornulier-Lucinière, p. 189, sur le site de l'Assemblée nationale
• Ferdinand Hoefer (dir.), Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, Paris, Firmin Didot frères, fils & Cie, 1856, tome 11, p. 894
• Louis Gabriel Michaud (dir.), Biographie universelle, ancienne et moderne: ou, Histoire, par ordre alphabétique, de la vie publique et privée de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, Paris, A. T. Desplaces, 1855, tome 9, p. 244-245
• Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des grands dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du royaume et des maisons princières de l'Europe, précédée de la généalogie de la maison de France, Paris, Chez l'auteur, 1826, tome 6, p. 199-200

Bibliographie

• Léonard Gallois, Trois actes d'un grand drame, Paris, Librairie Brissot-Thivars, 1829 (scènes historiques en trois actes et 56 scènes sur « le dix-huit brumaire », l'« abdication de Fontainebleau, avril 1814 » et « le vingt mars 1815, ou le retour de l'île d'Elbe »)
• Édouard Marie Émile Noël, Edouard Noël, Brumaire, scènes historiques de l'an VIII, 1799, Flammarion, 1902

Liens externes

• Opinion de Cornudet, sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7 du Conseil des Anciens, Paris, Imprimerie nationale, an VII (1799), 8 p.
• Liste des discours, rapports et interventions de Joseph Cornudet des Chaumettes dans l'index des auteurs de la Maclure Collection of French Revolutionary Materials, p. 248 à 251

Notes et références

1. ↑ Michel Bruguière, La Première Restauration et son buget, Genève, Librairie Droz, 1969, p. 137-138.
2. ↑ François-Xavier Feller, Charles Weiss, Biographie universelle, ou, dictionnaire historique des hommes qui se sont fait un nom par leur génie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes, J. Leroux, Jouby, 1848, vol. 3, p. 46.
3. ↑ Jean B. Courcelles, Histoire généalogique et héraldique des pairs de France, des grands dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du royoume, et des maisons princières de l'Europe: précd́é de la généalogie de la maison de France, Paris, Arthus Bertrand, 1826, vol. 6, p. 199.
4. ↑ Voir Ministries 1700-1870
5. ↑ Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution française, tome X : « Directoire », chapitre XIX (p. 14 à 18). Cornudet fait partie, avec Lemercier — son successeur à la présidence du Conseil des Anciens —, Fargues et Daunou des Anciens consultés par Bonaparte avant le coup d'État. « Leur avis à tous », explique-t-il, « était qu'il fallait s'allier au vrai parti, au parti réformateur, et s'unir à Sieyès, qui avait une constitution toute faite, et la majorité dans le conseil des anciens ».
6. ↑ Sur le détail du rôle de Cornudet lors du coup d'État, lire la première partie des Mémoires de Joseph Fouché, Paris, Le Rouge, 1824.
7. ↑ Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution française, tome X : « Directoire », chapitre XIX (p. 14 à 18) : « Quelques membres voulurent s'y opposer; Cornudet, Lebrun, Fargues, Régnier, l'appuyèrent. »
8. ↑ À ce titre, il contresigne la constitution de l'an VIII le 22 frimaire. Voir Lewis Goldsmith, Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chef des armées républicaines, comme Premier consul et comme Empereur et Roi et du gouvernement français, ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, etc. depuis mai 1796 jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte en juin 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation, Londres, Chez J. Booth, 1816, tome 1, p. 12.
9. ↑ Voir le « sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor, an X de la République une et indivisible », extrait du Bulletin des Lois de la République, n° 206, p. 535-550, dans Bulletin des Lois de la République française, 3^e série, tome VI, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le second semestre de l'an X (n° 171 à 219), Paris, Imprimerie de la République, brumaire an XI (1802).
10. ↑ À ce titre, il contresigne le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Voir Jean-Pierre Gallais, Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815, Paris, Chez Janet et Cotelle, 1819, tome 2, p. 131.
11. ↑ Sénatus-consulte portant création de Sénatoreries et Réglement sur l'administration économique du Sénat du 14 nivôse, an XI de la République.
12. ↑ Un décret du 26 décembre 1813 envoie dans chaque division militaire des commissaires extraordinaires, choisis parmi les sénateurs ou les conseillers d'État, pour « accélérer la levée des troupes et l'organisation des gardes nationales, pourvoir à l'équipement et à l'armement des nouvelles levées, faire approvisionner les places, ordonner enfin, suivant l'urgence des circonstances, des levées en masse. » Voir Édouard Lapène, Campagnes de 1813 et de 1814 sur l'Èbre, les Pyrénées et la Garonne, 1823, p. 209.
13. ↑ Joseph Vidal de La Blache, L'Évacuation de l'Espagne et l'invasion dans le Midi, juin 1813-avril 1814, Berger-Levrault, 1914, p. 329. Selon lui, Cornudet ne fait que remplacer son collègue Germain Garnier, presque aveugle, le 28 février 1814.
14. ↑ Pour Philippe Le Bas, L'Univers, histoire et description de tous les peuples : Dictionnaire encyclopédique de la France, Firmin Didot frères, 1842, tome huitième, p. 630, Garnier « refusa la mission de commissaire extraordinaire dans la 11^e division militaire, dont on voulait le charger en 1813, après la campagne de Moscou. C'était l'heure des revers. M. Garnier aima mieux voter peu de temps après la déchéance de Buonaparte, et contribuer à toutes les décisions du Sénat en faveur des Bourbons. »
15. ↑ Sur proposition de Lucien Bonaparte, avec Hugues-Bernard Maret, Pierre-Louis Roederer, Joseph Bonaparte et Charles de Flahaut. Voir Jacques Marquet de Norvins, Histoire de Napoléon, Paris, Furne, 1834, 5^e édition, tome 4, p. 272.
16. ↑ Philippe Buchez, Célestin-Prosper Roux-Lavergne, Histoire parlementaire de la révolution française, Paris, Paulin, tome 40, 1838, p. 269-277.
17. ↑ André François J. Borel d'Hauterive, Les Grands corps politiques de l'État : biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif, par un ancien député, Paris, E. Dentu, 1852, p. 137.
18. ↑ L'Ami de la religion, journal ecclésiastique, politique et littéraire, n° 2401, vendredi 20 février 1835, tome LXXXIII p. 698.

Précédé par	Joseph Cornudet des Chaumettes	Suivi par
Mathieu-Augustin Cornet	Président du Conseil des Anciens 24 septembre-23 octobre 1799	Louis-Nicolas Lemercier

Ce document provient de « Joseph Cornudet des Chaumettes ».