Journal officiel de l’Union européenne
- Journal officiel de l’Union européenne
-
Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes après l'entrée en vigueur du traité de Nice. Il est publié chaque jour ouvrable dans toutes les 23 langues officielles de l'Union européenne.
Il comporte trois séries :
- la série L, reprenant la législation européenne ;
- la série C, reprenant les décisions judiciaires des instances communautaires ;
- la série S, reprenant les avis de marchés publics.
Liens externes
Portail de l’Union européenne
Catégories : Union européenne | Publication juridique officielle
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Journal officiel de l’Union européenne de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Journal officiel de l'Union européenne — Le Journal officiel de l Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l Office des publications de l Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes après l entrée en vigueur du traité de Nice … Wikipédia en Français
Journal officiel des Communautés européennes — Journal officiel de l Union européenne Le Journal officiel de l Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l Office des publications de l Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes… … Wikipédia en Français
Journal Officiel — Pour les articles homonymes, voir JO. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un journal officiel (JO) est une publication officielle. Ces journaux diffusent par principe obligatoirement les… … Wikipédia en Français
Journal officiel — Pour les articles homonymes, voir JO. Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un journal officiel (JO) est une publication officielle. Ces journaux diffusent par… … Wikipédia en Français
Service public dans l'Union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. Les services d intérêt général (SIG) sont essentiels pour l économie de l UE dans la mesure où ils satisfont les… … Wikipédia en Français
Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… … Wikipédia en Français
Services public dans l'Union européenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Services publics dans l'Union Européenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Politique de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome · Maastricht · … Wikipédia en Français
