Juge de paix
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Justice de paix
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La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'intérêt mineur.
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Juge de paix — Procédure civile: magistrat chargé avant la création des tribunaux d instance de rendre la justice dans le cadre d une justice de paix dont le ressort était le canton … Lexique de Termes Juridiques
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juge de paix — /zhyiiwz da pey/ An inferior judicial functionary, appointed to decide summarily controversies of minor importance, especially such as turn mainly on questions of fact. He has also the functions of a police magistrate … Black's law dictionary
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juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
paix — [ pɛ ] n. f. • fin Xe pais; lat. pax, pacis I ♦ 1 ♦ Rapports entre personnes qui ne sont pas en conflit, en querelle. ⇒ accord, concorde, entente. Avoir la paix chez soi. Être pour la paix des ménages. Faire la paix : se réconcilier. ⇒… … Encyclopédie Universelle
juge-arbitre — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
juge-commissaire — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
France : Voir Justice de paix en France
Belgique : Voir Justice de paix en Belgique
Suisse : Voir Justice de paix en Suisse
