Juge fédéral des États-Unis
- Juge fédéral des États-Unis
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Aux États-Unis, un juge fédéral (en anglais federal judge) est un magistrat du système judiciaire fédéral, nommé par le président et confirmé par le Sénat, selon l'article III de la Constitution, après auditions par le Comité judiciaire du Sénat.
En plus de la Cour suprême des États-Unis, dont l'existence et certains aspects de sa juridiction sont du pouvoir constitutionnel du Congrès, les lois du Congrès ont créé 13 cours d'appel (aussi appelé Cours de circuit ou circuit courts) avec une juridiction d'appel couvrant différentes régions des États-Unis et 94 cours de justice de district. Chaque juge nommé à l'une de ces cours est un juge fédéral. Cela comprend le Chief Justice (président) et les Associate Justices (juges) de la Cour suprême, les juges de circuit des cours d'appel et les juges de district. En plus, les juges de la Cour du commerce international des États-Unis sont nommés suivant l'article III.
Les autres juges servant dans des cours fédérales comme les juges-magistrats ou les juges des faillites sont aussi quelquefois appelé juges fédéraux. Cependant ils ne sont pas nommés suivant les procédures de l'article III de la constitution. La distinction est quelquefois faite en disant qu'ils ne sont pas des "juges de l'article III", car cet article de la Constitution US ne leur accorde aucun pouvoir.
Source
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juge fédéral des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs)
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