Juge puine de la Cour supreme du Canada

Juge puine de la Cour supreme du Canada

Juge puîné de la Cour suprême du Canada

Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux juges de cette même Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef du Canada. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.

Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.

La province de Québec est la seule province canadienne à posséder un Code civil, en conséquence de quoi, la loi canadienne oblige le gouvernement fédéral à nommer, parmi les huit juges puînés, trois qui proviennent directement de cette province ou qui possèdent une expérience suffisante de ce code.

Actuellement, les juges puînés de la Cour suprême du Canada sont:

Juge Date d'entré en fonction
L'hon. Michel Bastarache 30/09/1997
L'hon. William Ian Corneil Binnie 08/01/1998
L'hon. Louis LeBel 07/01/2000
L'hon. Marie Deschamps 07/08/2002
L'hon. Morris J. Fish 05/08/2003
L'hon. Rosalie Silberman Abella 30/08/2004
L'hon. Louise Charron 30/08/2004
L'hon. Marshall Rothstein 01/03/2006
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