Alþingi

Althing

Althing Alþingi
Type
Type :	Monocaméral
Présidence
Président :	Ásta Ragnheidur Jóhannesdóttir (Sam)
Élection :	4 février 2009
Structure
Membres :	63 députés
Groupes politiques :	Parti de l'indépendance (16) L'Alliance (20) Mouvement Vert de gauche (14) Parti du progrès (9) Mouvement des citoyens (4)
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection :	Élections législatives de 2009
Lieu de réunion
Alþingishúsið
Site web
Site web :	http://www.althingi.is/
Voir aussi

L’Althing (écrit Alþing selon la graphie islandaise - nom islandais Alþingi) est le parlement unicaméral de l’Islande. Il fut fondé en 930 à Þingvellir (les Plaines du Parlement), date qui marque le début de la Nation islandaise et de l'État libre islandais. Il est considéré comme étant le plus vieux parlement d'Europe. Même après l'union avec la Norvège en 1262, il continua à se réunir jusqu'en 1799. Il fut rétabli en 1844 et déplacé à Reykjavík, qui était devenue la capitale de l'Islande. Le parlement siège à l'Alþingishúsið, qui a été construit en 1881.

La Constitution de l'Islande indique que l'Althing est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel plurinominal dans 6 circonscriptions, qui peuvent éventuellement être portées à 7^[1]. De plus, pour qu'un parti politique puisse y être représenté, il doit recueillir plus de 5 % des votes. La durée maximale d'une législature est de 4 ans. En général, le taux de participation aux élections législatives est très élevé: aux élections de 2007, 83,7 % de l'électorat s'est déplacé^[2] et 87,7% en 2003^[3].

Histoire

L'établissement de l'Althing (930)

Reconstitution d'une réunion de l'Althing

Almannagjá: le lieu de rassemblement de l'Althing médiéval à Þingvellir

Vers 920, les chefs islandais réunis au thing de Kjalarnes envoient Ulfjótr en Norvège pour étudier le code de loi rédigé par le thing de Guli (loi de Gulating). Il adapte ce texte juridique à l’Islande. Une assemblée générale regroupant les hommes libres de toutes les contrées d’Islande (en fait seulement les propriétaires terriens), l'Althing, doit se réunir désormais une fois par an dans la vallée de la Thversá, au sud du lac Öllufsvatn.

Son tout premier président élu pour trois ans, le lögsögumaðr (« celui qui dit la loi »), fut Hrafn Hoengsson. L'Althing a le pouvoir législatif et judiciaire comme sorte de cour suprême pour l’ensemble de l’Islande. Aucun pouvoir exécutif n’est prévu au niveau national, mais chaque groupement local est soumis à l’autorité d’un goði, chef civil et religieux, qui joue un rôle actif dans le fonctionnement des assemblées locales (thing).

L’Althing, qui se réunissait chaque année en juin, durait quinze jours et était l’occasion d’une véritable fête populaire : jeux, danses, combats de chevaux (hestavíg), récitations de poèmes, lecture des sagas.

Le Lögrétta

Le Lögrétta, la section législative de l'assemblée, était son institution la plus puissante. Il comprenait les 39 goðar, en plus de neuf membres additionnels et le lögsögumaður. Le lögsögumaður (celui qui dit la loi) occupait la plus haute fonction de l'Althing. Son rôle consistait à réciter les lois de l'Islande, à l'époque où l'Islande n'avait pas de droit écrit. Il présidait les sessions du Lögrétta et il tranchait les litiges. En tant que section législative de l'Althing, le Lögrétta prenait position sur les litiges liés à la législation, il adoptait les nouvelles lois et il accordait des dispenses à certaines lois.
L'Althing disposait également d'une fonction judiciaire et il statuait sur conflits. Après que l'île a été divisée en quatre vers 965, une cour de 36 juges (fjórðungsdómur) a été établie pour chacune des quatre régions de l'Islande à l'Althing. Une autre Cour a été établie au 11^e siècle. Elle avait le rôle d'une Cour suprême qui examinait les affaires qui n'avait pas été tranchées par les autres cours. Elle comptait 48 juges nommés par les goðar du Lögrétta.

Le Vieux Pacte avec le Royaume de Norvège

Le contrôle de la monarchie danoise

L'abolition de l'assemblée (1800)

L'État autonome islandais (1874-1918)

Le Royaume d'Islande (1918-1944)

La République d'Islande (depuis 1944)

Élections

Session parlementaire

Cathédrale de Reykjavík

La vie de l'Althing est organisée autour de sessions annuelles, qui débutent le 1er octobre^[4] et qui finissent à la même époque l'année suivante, même si, dans la pratique, la session parlementaire est ajournée en mai. Généralement, les membres de l'Althing siègent quatre fois par semaines.
Selon une tradition qui dure depuis que le parlement moderne a été établi en 1845, chaque début de session parlementaire commence par une messe, suivie par les membres du parlement, à la cathédrale de Reykjavík. Ensuite, les membres du parlement se rendent à l'Alþingishúsið où le Président de l'Islande ouvre la session parlementaire. Avant la mise en place de la République moderne, c'était le représentant du Roi qui l'ouvrait. La réunion est présidée par le "Père" ou la "Mère" (le membre du parlement le plus âgé) jusqu'à ce que le Président de l'Althing soit élu.

Rôle

Le débat parlementaire

Le vote de la loi

Composition

L'administration

L'administration de l'Althing assure un certain nombre de services pour les membres du parlement^[5]. Le Secrétaire général est à la tête de l'administration et il est responsable de l'application des décisions du Président du parlement, ainsi que du præsidium. Le Secrétaire Général est assisté par trois vice-Secrétaires généraux :

• le Vice-Secrétaire général délégué aux affaires étrangères et administratives est chargé de superviser les services du Président et est en charge de la coopération internationale, il s'occupe également de la documentation et des publications;
• le Vice-Secrétaire général délégué aux affaires du Parlement contrôle les activités de l'administration apparentée aux activités du Parlement;
• le Vice-Secrétaire général délégué aux aux finances et à la gestion dirige les services des finances, de la gestion et des ressources humaines.

Chaque Vice-Secrétaire général est à la tête d'un Bureau. Ces trois fonctions, en plus du Secrétaire général, constituent le comité exécutif de l'administration.

La participation de l'Alþing aux organisations internationales

L'Althing participe à de nombreuses organisations internationales, notamment aux organisations inter-parlementaires^[6].

Il existe neuf délégations permanentes:

• la délégation islandaise auprès de l'Union interparlementaire,
• la délégation islandaise auprès de la Commission parlementaire de l'AELE,
• la délégation islandaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
• la délégation islandaise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN,
• la délégation islandaise auprès du Conseil Nordique,
• la délégation islandaise auprès du Conseil Nordique de l'Ouest,
• la délégation islandaise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale,
• la délégation islandaise auprès du Conseil arctique,
• la délégation islandaise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

A chaque début de législature, des membres du parlement sont élus aux délégations. Trois à sept délégués sont élus, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La fonction de ces délégations varie selon la nature des organisations internationales.

Les commissions parlementaires

Les projets de loi sont transmis aux commissions après la première lecture. Un projet peut être renvoyé devant une commission à tout moment^[7].

Les commissions parlementaires existantes

L'Althing compte douze commissions parlementaires permanentes:

• la commission du budget,
• la commission des finances,
• la commission de l'éducation,
• la commission de l'environnement,
• la commission des pêches et de l'agriculture,
• la commission des affaires générales,
• la commission de l'industrie,
• la commission des affaires étrangères,
• la commission de la santé,
• la commission des affaires sociales et de la sécurité sociale,
• la commission du commerce,
• la commission des transports et de la communication.

En plus de ces douze commissions permanentes, une commission se réunie au moment des élections pour examiner l'élection des parlementaires et de leurs suppléants. Toutes les commissions comptent douze membres, à l'exception de la commission du budget qui n'en comte que onze.

Les travail des commissions

Le travail des commissions consiste à faire appel à des experts pour qu'ils donnent leur opinion sur la question qui se pose. Lorsque la commission a conclu sa discussion sur un projet de loi, elle rend un avis. Un membre de la commission peut rendre une opinion dissidente. Les commissions peuvent également prendre l'initiative et rendre des rapports à la chambre parlementaire.

L'élection aux commissions

Les membres des commissions parlementaires sont élus par les parlementaires lors de la première réunion de l'Althing après une élection législative. Pour l'élection, les groupes parlementaires doivent parvenir à un accord. Généralement, deux listes sont soumises, une pour le Gouvernement, et une pour l'opposition. Si un parti politique n'a pas de membre élu à une commission, cette commission peut décider d'accepter un membre de ce parti qui aura le statut d'observateur. Au moment de sa constitution, chaque commission élit un président et un vice-président. Ces deux postes sont en principe occupés par des membres des partis composant le Gouvernement. Les commissions se réunissent à une heure fixe, quatre matins par semaine lorsque l'Althing se réunit.

Les groupes parlementaires

Les membres de chaque parti représentés à l'Althing se regroupent et désignent un député qui les représentera devant le président du parlement, des autres groupes politiques ou des autres membres du parlement. Les membres du groupe se répartissent les postes au sein des commissions parlementaires. En général, les groupes politiques se réunissent deux fois par semaine pendant les sessions parlementaires.

Composition actuelle de l'Althing

Article détaillé : Élections législatives islandaises de 2009.

En 2009, la coalition de centre-gauche obtient un résultat historique lors des élections du 25 avril^[8]:

Partis		Voix			Sièges
		#	%	+/− %	#	+/−
	L'Alliance (Sam)	55 758	29,8	+3,0	20	+2
	Parti de l'indépendance (Sja)	44 369	23,7	-12,9	16	-9
	Mouvement Vert de gauche (Vg)	40 580	21,7	+7,4	14	+5
	Parti du progrès (Fram)	27 699	14,8	+3,1	9	+2
	Mouvement des citoyens	13 519	7,2	+7,2	4	+4
	Parti libéral (FF)	4 148	2,2	-5,1	0	-4
	Mouvement démocrate	1 107	0,6	+0,6	0	-
Inscrits		227 896	100	+2,95	-	-
Votants		193 934	85,1	+1,5	-	-
Abstention		33 962	14,9	-1,5	-	-
Blancs & nuls		6,754	3,48	-	-	-
Totaux exprimés / sièges		187 208	96,52%	-	63	-

Sja																Fram									B				Sam																				Vg
16																9									4				20																				14

Notes et références

Islande Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Islande, sous-série sur la politique.

Constitution Pouvoir exécutif Président Premier ministre Gouvernement Pouvoir législatif Althing Administration territoriale Élections Présidentielle Législatives Municipales Référendum Partis politiques Divers Politique étrangère

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Portail politique - Portail national

1. ↑ (en) Titre III, Article 31 de la Constitution
2. ↑ (en) http://www.kosning.is/english/nr/6224
3. ↑ (en) http://www.kosning.is/english/nr/6071
4. ↑ (en) Titre IV, Article 35 de la Constitution
5. ↑ (en) http://www.althingi.is/vefur/secretariat.html
6. ↑ (en) http://www.althingi.is/kynningarefni/index_en.html
7. ↑ (en) http://www.iceland.is/government-and-politics/Government/Althingi/
8. ↑ http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/04/26/01011-20090426FILWWW00044-islande-victoire-historique-de-la-gauche.php

Annexes

Articles connexes

• Constitution de l'Islande
• Élections en Islande
• Politique de l'Islande
• Droit islandais
• Monocaméralisme

Bibliographie

Sources

Liens externes

• Site officiel du Parlement, en islandais, danois et anglais
• Le résultat des élections à l'Althing depuis 1946

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