Justice retenue
- Justice retenue
-
Justice retenue et justice déléguée
La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi, par « délégation » ; mais « retenant » ce pouvoir, le roi peut intervenir lors d’un procès et même annuler une décision de justice.
Ce pouvoir royal sera très critiqué avant la Révolution française avec le développement de la théorie de la séparation des pouvoirs, notamment développée en France par Montesquieu.
La justice déléguée se développe dans les années 1870 puis s'affirme pleinement en 1890 quand le Conseil d'État se saisit lui-même désormais des contentieux entre l'administration et les usagers. Cette distinction est à l'origine de la justice administrative en France. Elle est exercée au nom du roi par des magistrats professionnels (prévôts, baillis, sénéchaux). Sous l'ancien régime, cette justice comprenait les prévôts et au-dessus d'eux, les baillis (nord de la France) et les sénéchaux (sud de la France). Les crimes de lèse-majesté et violences routinières étaient leur lot quotidien.
Articles connexes
Portail du droit
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Justice retenue de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Justice retenue — ● Justice retenue justice que le roi se réservait de rendre lui même … Encyclopédie Universelle
Justice Retenue Et Justice Déléguée — La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi, par… … Wikipédia en Français
Justice retenue et justice deleguee — Justice retenue et justice déléguée La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue … Wikipédia en Français
Justice retenue et justice déléguée — La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi par des officiers,… … Wikipédia en Français
Justice déléguée — Justice retenue et justice déléguée La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue … Wikipédia en Français
JUSTICE ROYALE — Le roi est la source de toute justice et c’est de sa fonction de justicier suprême qu’il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est… … Encyclopédie Universelle
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue … Encyclopédie Universelle
Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
