Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État


Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
Ministère des Finances à Paris (Bercy)

Création 1561 : surintendant des finances
1661 : contrôleur général des finances
1789 : ministère des Finances
1801-1815 : ministère du Trésor
1925 : ministère du Budget
1946 : ministère de l'Économie nationale et des Finances
1947 : ministère des Finances et des Affaires économiques et ministère de la Fonction publique
1966 : ministère de l'Économie et des Finances
2007 : ministère actuel
Type Ministère français
Siège 139 rue de Bercy, Paris 12e
Langue(s) Français
Budget 11,365 milliards d'euros (2009)
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Éric Woerth
Personne(s) clé(s) Jean Biondi
Robert Boulin
Christian Poncelet
Louis Joxe
Maurice Papon
Laurent Fabius
Alain Juppé
Michel Durafour
Jean-Pierre Soisson
Nicolas Sarkozy
Émile Zuccarelli
Jean-François Copé
Site web http://www.budget.gouv.fr/

Le Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est le ministère français chargé de la fonction budgétaire et comptable de l'État, de la fonction publique ainsi que de la modernisation des services publics. Il a été créé le 18 mai 2007 à partir de directions de l'ancien ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Le ministre est depuis le 18 mai 2007 Éric Woerth.

Il forme, avec le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, le ministère de l'économie et des finances français.

Sommaire

Présentation

Le nouveau ministère du Budget a été créé par le décret[1] du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon.

En dépendent notamment les deux réseaux comptables de l'État (Direction générale des finances publiques, Direction générale des douanes et droits indirects).

Sa structure actuelle est définie par le décret[2] du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que « le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'État ». Il reprend donc une partie des attributions du précédent ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et se voit confier la mission de réforme de l'État. Ayant perdu 90 % des ses employés, ce dernier est devenu le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, puis le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi après le remaniement ministériel du 18 mars 2008.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique siège à Bercy, siège traditionnel du ministère de l'Économie et des Finances depuis 1989, dans le 12e arrondissement à Paris. La fonction publique peut être confiée à un secrétaire d'État, comme par exemple, de 2007 à 2009 à André Santini.

Les compétences du ministère du Budget actuel sont donc très proches de celles du ministère du Budget du gouvernement Balladur entre 1993 et 1995, qui avait Nicolas Sarkozy comme ministre du budget[3]. Le budget avait également été indépendant sous le gouvernement Raymond Barre.

Attribution

Selon le décret du 31 mai 2007, le ministre est compétent pour :

Budget

  • la préparation et l'exécution du budget
  • le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
  • la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale, en liaison avec le ministre du travail, il en suit également l'exécution
  • les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État

Comptes publics

Il est également responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

Fonction publique et réforme de l’État

Le ministre exerce les compétences en matière de fonction publique définies par l'ordonnance[4] du 9 octobre 1945. Il met également en oeuvre la politique du gouvernement pour :

  • l'amélioration et la modernisation des services publics
  • la simplification des formalités administratives
  • la politique d'audits et de performance au sein des administrations

Organisation

Éric Woerth, actuel ministre

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein de directions sur lesquelles le Ministre a autorité. Les directions comptables disposent d'un réseau de services déconcentrés : Impôts, Trésor et Douanes. Le ministre peut disposer également, pour l'exercice des ses missions, de services dépendants d'autres ministère.

Autorité directe

Autorité conjointe

Avec le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

Avec le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville :

À disposition

Dépendant du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi :

Dépendant du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales :

  • la direction générale des Collectivités locales

Dépendant du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville :

  • le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  • la direction de l'Administration générale et de la Modernisation des services
  • l'Inspection générale des affaires sociales
  • la direction de l'Administration générale, du Personnel et du Budget

Dépendant du Ministère de la Santé et des Sports :

  • la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins

Notes et références

  1. Décret du Président de la République du 18 mai 2007 sur le site Legifrance
  2. Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du Ministère
  3. Décret n° 93-785 du 8 avril 1993
  4. Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 créant l'ENA et instituant une direction de la fonction publique

Voir aussi

Finances publiques en France
Principes budgétaires
Annualité · Spécialité · Unité
Universalité · Sincérité
Législation
LOLF · Loi de finances
Loi de financement de la sécurité sociale
Imposition en France
Historique de l'imposition · Droit fiscal
Organisation
Divers
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Articles connexes

Liens externes

  • Cyber-Budget, jeu de simulation dont le principe est de « remplacer » le ministre du Budget en adoptant les bonnes décisions. Jeu proposé par l'ancien ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé.


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