Parlement de la Communauté française de Belgique

Parlement de la Communauté française de Belgique
Type
Type :	Unicaméral
Présidence
Président :	Jean-Charles Luperto (PS)
Élection :	16 juillet 2009
Structure
Membres :	94
Groupes politiques :	PS (35)      MR (23)      Ecolo (18)      CDH (16)      FDF (2)
Élection
Dernière élection :	Élections régionales belges de 2009 (7 juin 2009)
Site Web
http://www.pcf.be/

Le Parlement de la Communauté française de Belgique (appelé aussi Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) est l'assemblée législative représentative des francophones de Belgique habitant dans les Régions wallonne ou bruxelloise. Il est composé de 94 élus indirects pour 5 ans :

• les 75 députés wallons^[1]
• 19 députés élus par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein. .

Ce nombre peut être revu ultérieurement, en vertu de l'autonomie constitutive des Communautés, sans que la proportion entre Wallons et Bruxellois n'en soit affectée.

Le Parlement exerce le pouvoir législatif de la Communauté française en votant des décrets. Il examine et approuve notamment son budget.

Son siège est l'Hôtel de Ligne, à Bruxelles.

Son président est Jean-Charles Luperto (PS), depuis le 16 juillet 2009.

Composition politique

• Liste des députés de la Communauté française de Belgique (2009-2014)
• Liste des députés de la Communauté française de Belgique (2004-2009)

Commissions^[2]

Commissions de coopération (3)

• Commission de Coopération avec les Communautés
• Commission de Coopération avec les Régions
• Commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles

Commissions permanentes (7)

• Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
• Commission de l'Enseignement supérieur
• Commission de de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
• Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
• Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
• Commission de l'Education
• Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Commission des poursuites (1)

• Commission des Poursuites

Comité d'avis (1)

• Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Références

1. ↑ (les députés ayant prêté en premier serment en allemand sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones)
2. ↑ Composition des commissions, 3 (2009-2010) n°2, 10 février 2010 sur www.pcf.be

Liens vers le site officiel

• Index du Parlement
• Composition du Parlement et président