- Procureur du Roi (Belgique)
-
Procureur du Roi (Belgique)
En Belgique, le procureur du Roi est chargé des affaires juridiques dans l'État belge.
Catégorie : Gouvernement belge
Wikimedia Foundation. 2010.
Procureur du Roi (Belgique)
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procureur du Roi (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Procureur du Roi — En Belgique, le procureur du Roi est chargé des affaires juridiques dans l’État belge. Lien externe (fr)(nl) Noms et adresses des Procureurs du Roi, sur le site du gouvernement fédéral … Wikipédia en Français
Procureur de la République — Procureur Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français
Procureur — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wikimedia : « Procureur », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Anciennement, un … Wikipédia en Français
Roi de Portugal — Liste des rois de Portugal Cet article donne la liste des rois de Portugal. Note : le titre traditionnel correct est roi de Portugal (en portugais: rei de Portugal) et non, comme on le lit souvent, roi du Portugal. Armoiries des Rois de… … Wikipédia en Français
Cour D'assises (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… … Wikipédia en Français
Cour d'assises (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… … Wikipédia en Français
Cour d'assises (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel, comme le meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la… … Wikipédia en Français
Herstal (Belgique) — Herstal Pour les articles homonymes, voir Herstal (homonymie). Herstal … Wikipédia en Français
Travail d'interet general (Belgique) — Travail d intérêt général (Belgique) En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce… … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général (belgique) — En Belgique, le travail d intérêt général est une mesure judiciaire alternative. Il s agit d une possibilité pour le procureur du Roi d éteindre les poursuites par une procédure de médiation pénale. Dans ce cadre, il est proposé au justiciable de … Wikipédia en Français
