Propriete litteraire et artistique

Propriete litteraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle

-Créations utilitaires:

-Signes distinctifs:

Droits sui generis

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes réglementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Propri%C3%A9t%C3%A9 litt%C3%A9raire et artistique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Propriete litteraire et artistique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Propriété littéraire et artistique — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — Protéger le droit d’auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l’apparition de l’imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d’instaurer une haute… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de la propriété littéraire et artistique — Propriété littéraire et artistique Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret indus …   Wikipédia en Français

  • Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2, est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI.… …   Wikipédia en Français

  • Propriété littéraire et artistique —    Droit civil: ensemble de droits pécuniaires et moraux dont est titulaire un écrivain ou un artiste sur son oeuvre …   Lexique de Termes Juridiques

  • Revue internationale de la propriété industrielle et artistique — RIPIA Pays  France Langue Français Périodicité trimestriel Genre revue scien …   Wikipédia en Français

  • Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique (RIPIA) — La Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique ou RIPIA, créée en 1890 par l Union des Fabricants, association française de la défense de la propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, est une revue juridique… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant «  …   Wikipédia en Français

  • Propriété intellectuelle à Madagascar — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”