Tribunal


Tribunal
Page d'aide sur les redirections « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944).

Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.

Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.

La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.

L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.

Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Sommaire

Quelques juridictions

Europe

Union européenne

Belgique

France

Le Palais de justice de Chambéry.

Conseil de l'Europe

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Amérique

Canada

Québec

États-Unis

International

Voir aussi

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  • Tribunal — is a generic term for any body acting judicially, whether or not it is called a tribunal in its title. For example, an advocate appearing before a Court on which a single Judge was sitting could describe that judge as their tribunal .In the Roman …   Wikipedia

  • tribunal — tri‧bu‧nal [traɪˈbjuːnl] noun [countable] HUMAN RESOURCES LAW a court that is given official authority to deal with a particular situation or problem: • The case of your redundancy (= loss of your job ) will be heard by an independent tribunal …   Financial and business terms

  • tribunal — tri·bu·nal /trī byün əl, tri / n [Latin, platform for magistrates, from tribunus tribune, from tribus tribe] 1: the seat of a judge or one acting as a judge 2: a court or forum of justice: a person or body of persons having to hear and decide… …   Law dictionary

  • tribunal — TRIBUNÁL, tribunale, s.n. 1. Instanţă judecătorească (cu atribuţii determinate). ♦ (În vechea organizare judecătorească) Instanţă intermediară între judecătorie şi curtea de apel, care îşi întindea jurisdicţia asupra unui judeţ. 2. Local în care… …   Dicționar Român

  • tribunal — (Del lat. tribūnal). 1. m. Lugar destinado a los jueces para administrar justicia y dictar sentencias. 2. Ministro o ministros que ejercen la justicia y pronuncian la sentencia. 3. Conjunto de jueces ante el cual se efectúan exámenes, oposiciones …   Diccionario de la lengua española

  • TRIBUNAL — suggestus erat editior, unde conspici Magistratus ab omnibus poterat, in quo sella Curulis iurisdictionis insigne locata erat, ubi sedens Praetor cognoscebat. Vitruvius Tribunal specie amplissimum, in aede Augusti his verbis describit l. 5. c. 1 …   Hofmann J. Lexicon universale

  • tribunal — Tribunal. s. m. Siege du Juge, du Magistrat. Quand le Juge est dans son tribunal, assis sur son tribunal. Il signifie aussi la jurisdiction d un Magistrat, ou de plusieurs qui jugent ensemble. Le Conseil du Roy est le souverain tribunal. ce… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Tribunal — Sn Gericht, Gerichtshof per. Wortschatz fremd. Erkennbar fremd (16. Jh.) Entlehnung. Entlehnt aus frz. tribunal m., dieses aus l. tribūnal, eigentlich Bühne für den Tribun , zu l. tribūnus m. Oberster , zu l. tribus f. Bezirk, Volk , eigentlich… …   Etymologisches Wörterbuch der deutschen sprache

  • tribunal — s. m. 1. Lugar onde se administra justiça. 2. Lugar onde qualquer magistrado desempenha o seu cargo. 3. Conjunto de magistrados que compõem o tribunal. 4. Audiência. 5. Jurisdição de magistrado. 6.  [Figurado] Diz se da jurisdição de coisas… …   Dicionário da Língua Portuguesa

  • Tribunal — Tri*bu nal, n. [L. tribunal, fr. tribunus a tribune who administered justice: cf. F. tribunal. See {Tribune}.] 1. The seat of a judge; the bench on which a judge and his associates sit for administering justice. [1913 Webster] 2. Hence, a court… …   The Collaborative International Dictionary of English


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