Assemblée constituante islandaise de 2011

L'élection d'une Assemblée constituante de 25 représentants^[1] s'est tenue en Islande le 27 novembre 2010. Selon la loi constitutionnelle adoptée le 16 juin 2010^[2] par l'Althing, elle devait alors se réunir à partir du 15 février 2011, et se prolonger entre deux et quatre mois.

Le 26 janvier 2011, la Cour suprême d'Islande a invalidé l'élection des ces constituants, à cause de plusieurs incertitudes concernant l'organisation et la confidentialité des votes^[3]. Le Premier Ministre, Jóhanna Sigurðardóttir a déclaré que de nouvelles élections auraient certainement lieu, dont les modalités n'étaient pas encore définies au 26 janvier 2011.

Le 24 mars 2011 le parlement approuve une nouvelle résolution ; un comité spécial du parlement qu'un comité du conseil constitutionnel tel que convenu avec l'Althing devra revoir la constitution. Les membres serait alors les mêmes que ceux élus par l'assemblée constitutionnelle^[4].

Contexte

Articles détaillés : Crise financière de 2008 en Islande et Référendum islandais sur le remboursement de la dette.

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Missions

La constituante a comme mission de réécrire la Constitution du 17 juin 1944.

Selon l'article 3 de la loi constitutionnelle, elle a, entre autres, comme devoirs (Viðfangsefni) de définir ou fixer :

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• 1. Les bases de la constitution islandaise et ses concepts fondamentaux.
• 2. L'organisation des branches législatives et exécutives et les limites de leurs pouvoirs.
• 3. Le rôle et le statut du Président de la République.
• 4. L'indépendance de la justice et la surveillance des autres détenteurs de pouvoirs étatiques.
• 5. L'organisation des élections et les circonscriptions électorales.
• 6. La participation des citoyens au processus démocratique, le calendrier et les modalités référendaires, y compris de celui du projet de loi constitutionnel.
• 7. Le transfert des pouvoirs souverains aux organisations internationales et la conduite des affaires étrangères.
• 8. Les affaires environnementales, y compris la propriété et la gestion des ressources naturelles.

Notes

1. ↑ Voir Islande. Assemblée constituante élue. 25 citoyens.
2. ↑ Cf. Lög um stjórnlagaþing [Loi sur l'Assemblée constitutionnelle], Lög nr. 90 25. júní 2010 (en ligne).
3. ↑ http://www.icenews.is/index.php/2011/01/26/voting-to-icelands-constitutional-assembly-voided-by-court/
4. ↑ (en)Stjórnlagaráð 2011 - English, chapitre 'More information'

Voir aussi

• Pouvoir constituant
• Politique de l'Islande

Liens externes

• (is) (en) Site de la Conférence constitutionnelle de 2011 (traduction Google)
• (is) Site d'observateurs de la constituante (traduction Google)
• (fr) 1000 articles pour un volcan, aucun pour une élection constituante !, par l'assiociation "Pour une constituante" (le 29 novembre 2010).
• (fr) La « révolution démocratique » en Islande tient du fantasme, par Pascal Riché (Rue89, 9 janvier 2011).
• (fr) Une "constituante" en Islande... On en parle un peu, par Frédéric Boutet (21 janvier 2011).