Fédéralisme asymétrique

Fédéralisme asymétrique

Le fédéralisme asymétrique est un mode d'organisation de l'État fédéral selon lequel les institutions ne sont pas les mêmes dans les différentes collectivités politiques qui composent cet Etat. Les compétences qui sont reconnues à chacune d’elles ne sont pas identiques. Les moyens financiers varient en fonction des choix qui sont pratiqués dans les collectivités fédérées et accrédités par la collectivité fédérale.

Le fédéralisme asymétrique est un fédéralisme « à la carte » où les collectivités égales ne se ressemblent pas en tous points.

En novembre 2010, dans un article publié dans la Revue générale, le Sénateur belge Francis Delpérée a suggéré d'approfondir le fédéralisme asymétrique en Belgique.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fédéralisme asymétrique de Wikipédia en français (auteurs)

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