Initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance »

Initiative populaire fédérale
Contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance
(Initiative des Bons-Templiers)
Déposée le :	10 avril 1976
Déposée par :	Secretariat des jeunes Bons Templiers Suisses
Contre projet :	non
Votée le :	18 février 1979
Participation :	49,54 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple :	non (par 59,0 %)
Par les cantons :	non (par 20 5/2)[NB 2]

L'initiative populaire « Contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 18 février 1979.

Contenu

L'initiative propose d'ajouter un article 32^quinquies à la Constitution fédérale interdisant toute publicité pour le tabac et les boissons alcoolisées.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Affiche appelant à refuser l'initiative.

Contexte historique

Alors que le gouvernement fédéral avait légiféré, depuis 1964 sur l'interdiction de la publicité pour le tabac à la radio et à la télévision, plusieurs mouvements réclament une interdiciton totale de cette forme de publicité dans le but de faire diminuer la consommation^[2].

En déposant cette initiative, le mouvement jeunesse de l'Ordre indépendant des Bons Templiers déclare vouloir protéger les adolescents et les jeunes adultes des dangers liés à l'alcool et à la fumée.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 100 000 signatures nécessaires a débuté le 14 septembre 1974. Le 10 avril 1976, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 7 mai^[3].

Discussions et recommandations des autorités

La campagne politique, qui oppose le Parti socialiste suisse les services sociaux et de prévention et les médecins au Parti radical-démocratique, à l'Union démocratique du centre et aux professionnels de la publicité, de la presse du vin et du tabac, porte principalement sur l'efficacité, en termes de diminution de la consommation, de l'interdiction de la publicité^[4].

Le parlement^[5] et le Conseil fédéral^[6] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le gouvernement met en avant les coûts supplémentaires engendrés en cas d'approbation de l'initative dans le domaine du contrôle et la difficulté liée à celui-ci, la baisse potentielle des recettes venant des impôts sur l'alcool et le tabac.

Tout en reconnaissant que le but principal de l'initiative va dans le sens désiré par les autorités, le Conseil fédéral juge l'interdiction de la publicité comme étant une mesure « unilatérale, disproportionnée et inadéquate ».

Votation

Soumise à la votation le 18 février 1979, l'initiative est refusée par 20 5/2 cantons^{[NB 2]} (soit tous à l'exception de Bâle-Ville et par 59,0 % des suffrages exprimés^[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce vote^[8] :

Effets

Souhaitant proposer une forme de contre-projet à cette initiative, le Conseil fédéral propose, en janvier 1979, une révision de la loi sur l'alcool mise en place en 1932, deux ans après l'acceptation populaire de l'arrêté fédéral modifiant les articles 31 et 32 de la Constitution fédérale sur le traitement de l'alcool^[9]. Cette version interdit « toute publicité agressive, suggestive, tendant à donner un certain prestige à la consommation de spiritueux » ainsi que toute publicité pour le tabac ou l'alcool dans les lieux où elle cherche à atteindre la jeunesse en particulier^[4].

Dix ans après cette initiative, deux nouvelles propositions, connues sous le nom d'« initiatives jumelles », demandent à nouveau l'interdiction de la publicité directe et indirecte pour le tabac et l'alcool ; les deux initiatives^[10],[11], tout comme le contre-projet présenté par le gouvernement fédéral, sont rejetés le 28 novembre 1993

En 2000, le canton de Genève adopte une loi interdisant les affiches de publicité pour le tabac visibles dans le domaine public. Après deux années de procédure, cette loi est confirmée par le Tribunal fédéral ; à la suite de cette décision, plusieurs autres cantons ont adopté des législations semblables^[2].

Notes

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Initiative des Bons Templiers », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
2. ↑ ^{a et b} Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

1. ↑ Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 24 février 2010
2. ↑ ^{a et b} Office fédéral de la santé publique, Informations de base concernant la publicité pour le tabac, 2007 [lire en ligne] 
3. ↑ Initiative populaire fédérale 'contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance'. Consulté le 24 février 2010
4. ↑ ^{a et b} 1979 : Santé publique, social et sport sur Année politique suisse. Consulté le 26 février 2010
5. ↑ « Arrêté fédéral »  (17 octobre 1978) de la Feuille fédérale référence FF 1978 II 903
6. ↑ « Message du Conseil fédéral »  (25 avril 1978) de la Feuille fédérale référence FF 1978 I 1105
7. ↑ Votation no 295 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 24 février 2010
8. ↑ Votation no 295 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 24 février 2010
9. ↑ Votation no 111 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 26 février 2010
10. ↑ Votation no 403 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 26 février 2010
11. ↑ Votation no 404 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 26 février 2010