Initiative populaire « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national »

Initiative populaire fédérale
Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national
Déposée le :	15 mai 1899
Déposée par :	Parti socialiste suisse et catholiques-conservateurs
Contre projet :	non
Votée le :	4 novembre 1900
Participation :	58,75 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple :	non (par 59,1 %)
Par les cantons :	non (par 10 3/2)[NB 2]

L'initiative populaire fédérale « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 4 novembre 1900.

Contenu

L'initiative propose de modifier l'article 73 de la Constitution fédérale pour rendre l'élection au Conseil national directe et proportionnelle au lieu du système majoritaire alors en place et d'utiliser les cantons comme base électorale et non plus les arrondissements électoraux.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

Lors de la création de la Constitution fédérale de 1848 et de sa révision en 1874, le parti radical, largement majoritaire, avait fixé le mode d'élection aux chambres fédérales en favorisant le parti déjà au pouvoir.

Dès l'adoption de l'initiative populaire fédérale en 1891, les partis opposants, avec à leur tête le parti socialiste, tentent de modifier cette disposition^[2]. Pour ce faire, ils déposent cette initiative, couplée avec une autre qui, de son côté, demande d'augmenter le nombre de Conseillers fédéraux et de les faire élire par le peuple.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 21 novembre 1898. Le 15 mai 1988, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 22 septembre^[3].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[4] et le Conseil fédéral^[5] recommandent le rejet de cette initiative.

Votation

Soumise à la votation le 4 novembre 1900, l'initiative est refusée par 10 3/2 cantons^{[NB 2]} et par 59,1 % des suffrages exprimés^[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[7] :

Effets

Après l'échec de cette initiative, les requérants vont en soumettre une seconde qui sera également rejetée lors d'une seconde votation le 23 octobre 1910 ; cependant, cette seconde fois, la majorité en faveur du rejet de l'initiative n'est plus que de 52 % des voix exprimées^[8]. Un troisième essai, 8 ans plus tard, sera enfin couronné de succès.

Notes

1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
2. ↑ ^{a et b} Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

1. ↑ Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 1^er janvier 2010
2. ↑ Georges Andrey, Histoire de la Suisse pour les nuls, Paris, 2007  [détail des éditions], p.  391
3. ↑ Initiative populaire 'Election proportionnelle pour les membres du Conseil national'. Consulté le 1^er janvier 2010
4. ↑ « Arrêté fédéral »  (18 juillet 1900) de la Feuille fédérale référence FF 1900 III 570
5. ↑ « Message du Conseil fédéral »  (27 septembre 1899) de la Feuille fédérale référence FF 1899 IV 906
6. ↑ Votation no 57 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 1^er janvier 2010
7. ↑ Votation no 57 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 1^er janvier 2010
8. ↑ Votation no 70 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 29 décembre 2009