Jugement en droit français

Jugement en droit français

Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant de l'ordre judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État).

Le code de l'organisation judiciaire et le code de la justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige[1].

Article connexe : Jugement (droit).

Sommaire

Jugement en matière civile

La matière civile oppose généralement des parties entre elles, qui demandent à faire trancher leur litige devant un juge.

Jugement en matière pénale

La matière pénale traite des atteintes à l'ordre public.

Jugement en matière administrative

La justice administrative est une particularité française qui prend sa source lors de la révolution française, lorsque les Constituants ont voulu préserver l'État de la portée des juges.

Un litige avec une administration doit souvent être porté devant un tribunal administratif.

Tribunal des conflits

Article détaillé : Tribunal des conflits (France).

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Jugement en droit français de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Appel en droit français — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Expulsion en droit francais — Expulsion en droit français Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …   Wikipédia en Français

  • Expulsion en droit français — Pour les articles homonymes, voir expulsion. Sommaire 1 Expulsion en procédure civile 1.1 Condition de l expulsion …   Wikipédia en Français

  • Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… …   Wikipédia en Français

  • Retroactivite en droit francais — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

  • Diffamation en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Diffamation. Diffamation Territoire d’application  France Incrimination …   Wikipédia en Français

  • Parquet en droit francais — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Parquet en droit français — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Diffamation En Droit Français —  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …   Wikipédia en Français

  • Diffamation en droit francais — Diffamation en droit français  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”