Licence information publique librement réutilisable

Licence information publique librement réutilisable

La Licence information publique librement réutilisable ou LIP est une licence libre, créée le 2 avril 2010[1], qui permet de réutiliser librement et gratuitement, commercialement ou non, une information diffusée par une institution publique française, à condition de respecter l'article 12 de la loi du 17 juillet 1978. Toutes les informations publiques françaises ne sont pas placées sous licence IP. Anne Fauconnier de l'Agence du patrimoine immatériel de l’État précise que cette licence Information Publique est et restera strictement réservée à certaines informations publiées par le Ministère de la Justice et des Libertés (France)[2].

Sommaire

Description

Licence « information publique librement réutilisable »

Le logo de cette licence IP rappelle fortement celui des licences CC puisqu'elle est mise à disposition «selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France» (CC by-sa)[3].

Notes et références

Annexe

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Licence information publique librement réutilisable de Wikipédia en français (auteurs)

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