Bien culturel du Québec


Bien culturel du Québec
Église Saint-Louis, Lotbinière, classée monument historique en 1965.
La Maison Papineau, située rue de Bonsecours dans le Vieux-Montréal.

Un bien culturel du Québec est, au sens de la Loi sur les biens culturels du Québec :

Le ministre de la Culture et, depuis 1986, les municipalités québécoises, peuvent se prévaloir de la loi pour protéger un bien menacé de destruction ou de détérioration.

Sommaire

Type de bien culturel

La loi sur les biens culturels reconnaît neuf types de biens pouvant être protégés, soit l'arrondissement historique, l'arrondissement naturel, le bien archéologique, le bien historique, le monument historique, l'œuvre d'art, le site archéologique, le site du patrimoine, le site historique et le site historique national[1].

Statuts juridiques

La loi sur les biens culturels prévoit cinq statuts différents pour la protection d'un bien culturel. La plus sévère est le « classement ». Le ministère peut établir aussi une aire de protection pour contrôler le développement autour du dit monument. Cette dernière cependant n'est cependant pas automatique[2].

Le ministère peut aussi utilisé la « reconnaissance », moins contraignante que le classement[2]. Le ministère peut aussi par manière exceptionnelle, dans un lieu présentant de nombreux monuments historiques ou bien dans un lieu présentant une valeur esthétique, légendaire et pittoresque, décréter un arrondissement historique ou naturel[2].

Les municipalités peuvent aussi faire la « citation » d'un bien culturel dans le but de le protéger[2]. Finalement les municipalités peuvent procéder à la constitution d'un site du patrimoine dans le but de protéger des biens culturels ou un lieu présentant un intérêt d’ordre esthétique ou historique[2].

Notes et références

  1. Glossaire sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Consulté le 26 mars 2011
  2. a, b, c, d et e Statut juridique des biens culturels sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Consulté le 17 juin 2011

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bien culturel du Québec de Wikipédia en français (auteurs)

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