Élections législatives en Tunisie

Les élections législatives en Tunisie permettent d'élire les députés siégeant à la chambre basse du parlement. Cette chambre a eu deux dénominations successives, « Assemblée nationale » puis « Chambre des députés ».

Les dernières élections se sont tenues le 25 octobre 2009 en même temps que l'élection présidentielle.

Historique

• Élections législatives tunisiennes de 1959
• Élections législatives tunisiennes de 1964
• Élections législatives tunisiennes de 1969
• Élections législatives tunisiennes de 1974
• Élections législatives tunisiennes de 1979
• Élections législatives tunisiennes de 1981
• Élections législatives tunisiennes de 1986
• Élections législatives tunisiennes de 1989
• Élections législatives tunisiennes de 1994
• Élections législatives tunisiennes de 1999
• Élections législatives tunisiennes de 2004
• Élections législatives tunisiennes de 2009

Déroulement

Les membres de la Chambre des députés sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. La première élection présidentielle et législative a eu lieu en 1959. Depuis, les deux scrutins ont lieu le même jour, plus précisément un dimanche.

Qualité d'électeur

Chaque électeur doit :

• être âgé d'au moins 18 ans le jour du scrutin ;
• être un citoyen tunisien ou naturalisé depuis au moins cinq ans ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• n'avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit (avec une peine de prison de plus de trois mois sans sursis), mis sous tutelle, déclaré en faillite non réhabilitée, être atteint de maladie mentale, être en service actif dans l'armée ou les forces de sécurité intérieures^[1].

Candidatures

Conditions

Chaque candidat doit :

• être un électeur ;
• être âgé d'au moins 23 ans ;
• avoir la nationalité tunisienne ;
• être né de père tunisien ou de mère tunisienne ;
• déposer sa candidature auprès d'une autorité régionale compétente durant la quatrième semaine précédant les élections ;
• faire partie d'une liste comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir dans la circonscription^[1].

Incompatibilités

Aucun candidat ne doit :

• être membre de la magistrature ;
• occupé des fonctions publiques non électives rétribuées par l'État ;
• être président ou membre du Conseil constitutionnel ;
• être directeur ou agent d'une entreprise nationale ou d'un établissement public ;
• être résident ou membres du Conseil économique et social ;
• être ambassadeur ;
• être gouverneur, premier délégué, délégué ou chef de secteur ;
• avoir des fonctions conférées et rémunérées par un État étranger ou une organisation internationale ;
• être membre du gouvernement^[1].

Références

1. ↑ ^{a, b et c} (fr) Rapport sur les élections législatives du 25 octobre 2009 (Union interparlementaire)