- Bureau d'enquête sur les accidents aériens
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Un bureau d'enquête sur les accidents aériens est un organisme gouvernemental d'un pays, chargé d'enquêter sur les catastrophes aériennes.
L'investigation en cas d'accident est rendue obligatoire pour les États par l'article 26 de la convention de Chicago de l'OACI, signée le 7 décembre 1944 ; le sujet est précisé par l'annexe 13, adoptée le 11 avril 1951[1],[2].
Liste
Allemagne : Bundesstelle für Flugunfalluntersuchung (BFU)
Autriche : Flugunfalluntersuchungsstelle (FUS)
Australie : Australia Transport Safety Board (ATSB)
Brésil : Centro de Investigação e Prevenção de Acidentes Aeronáuticos (CENIPA)
Cameroun : Autorité aéronautique du Cameroun (CCAA)
Canada : Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
Comores: Agence nationale de l'aviation civile et de la météorologie (ANACM)
Espagne : Comisión de Investigación de Accidentes e Incidentes de Aviación Civil (CIAIAC)
États-Unis : Conseil national de la sécurité des transports (NTSB)
France : Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Royaume-Uni : Air Accidents Investigation Branch (AAIB)
Suisse : Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA)
Références
- (en) Annex 13 - Aircraft Accident and Incident Investigation, sur le site du Statens Luftfartsvæsen (SLV), l'organisation aéronautique danoise.
- (fr) Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, sur le site de la DGAC.
Lien externe
- « Liens vers d'autres bureaux d'enquêtes et autorités aéronautiques », sur le site du BEAA
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