Bureau de vote

Un bureau de vote est une salle où l'on procède à un vote.

Un bureau de vote de New York, en 1900

Un bureau de vote en Grande-Bretagne, vers 1750 - peinture satirique de style rococo, de William Hogarth.

En France

Article détaillé : Procédures électorales françaises.

En France, les bureaux de votes sont le plus souvent ménagés à l'intérieur des hôtels de villes, des mairies de quartier et des écoles ou tout bâtiment approprié, désigné par arrêté préfectoral sur proposition du maire^[1], responsable de l'organisation des élections dans la commune. Depuis 2005, le bureau de vote doit être accessible aux personnes handicapées^[2].

On y trouve une table où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes, un ou plusieurs isoloirs et une table où sont installés l'urne et la copie de la liste électorale servant à recueillir les émargements des électeurs, ainsi que les personnes chargées d'assurer le bon déroulement du vote.

Les bureaux de vote ouvrent et ferment à des heures similaires, sauf dans les grandes villes et leurs banlieue, où des arrêtés préfectoraux fixent des horaires plus larges.

C'est à la sortie des bureaux de vote que peuvent être réalisés les sondages « sortie des urnes », à partir desquels les instituts réalisent les estimations des résultats qui sont donnés à 20 h ou plus tard, après la fermeture des derniers bureaux en France métropolitaine.

Un bureau de vote est constitué d’un président (le maire, un adjoint au maire, et, lorsqu'il y a de nombreux bureaux ce vote dans la commune, un conseiller municipal, voire toute personne mandatée par le maire lorsqu'il y a plus de bureaux de vote que d'élus), d’un secrétaire et d’au moins deux assesseurs représentant les candidats ou les listes^[3]

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote^[4].

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci^[5].

C'est au sein du bureau de vote que sont dépouillés les résultats du scrutin par les scrutateurs^[6], et dont le procès-verbal, signé par l'ensemble des membres du bureau ainsi que par les délégués des candidats, est transmis en préfecture pour compilation et contrôle.

Voir aussi

Articles connexes

• Démocratie
• Procédure électorale • Procédures électorales françaises
• Campagne électorale
• Fraude électorale
• Affichage électoral
• Bulletin de vote

Notes et références

1. ↑ Artice R. 40 du code électoral
2. ↑ Article L. 62-2 du code électoral
3. ↑ Articles R. 42, R. 43 et R. 44 du code électoral
4. ↑ Artice R. 48 du code électoral
5. ↑ Article R. 49 du code électoral
6. ↑ Article L. 65 du code électoral