Cabinet (États-Unis)

Pour les articles homonymes, voir Cabinet.

Réunion du cabinet en juin 2006 dans la Cabinet Room sous la présidence Bush. Les membres du cabinet sont placés par ordre de préséance.

Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral des États-Unis. Son existence remonte au premier président des États-Unis, George Washington, qui nomma un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches.

Les membres du cabinet sont nommés par le président puis présentés au Sénat des États-Unis pour avis et consentement (advice and consent, termes utilisés dans la Constitution, procédure par laquelle le Sénat approuve et confirme cette nomination ou la rejette, par un vote à la majorité simple). Si la nomination est approuvée, le nouveau membre du cabinet prête serment, reçoit le titre de secrétaire (Secretary)^[1], puis débute son mandat.

Bases constitutionnelle et légale

Références constitutionnelles

L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès.

Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de règler le litige.

Le cabinet dans les lois fédérales

Il n'existe pas de définition explicite du terme cabinet, ni dans le Code des États-Unis, ni dans le Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au cabinet-level officers ou "secretaries", qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101^[2].

Ligne de succession

Le cabinet est également important dans la définition de la ligne de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du président de la Chambre des représentants et du président pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le « survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.

Cabinet

Le cabinet actuel au sein de l'administration du quarante-quatrième président des États-Unis, Barack Obama.

Département		Titulaire actuel
	Secrétaire d'État Secretary of State	Hillary Clinton depuis le 21 janvier 2009
	Secrétaire du Trésor Secretary of the Treasury	Timothy Geithner depuis le 26 janvier 2009
	Secrétaire de la Défense Secretary of Defense	Robert Gates depuis le 18 décembre 2006
	Procureur général des États-Unis Attorney General	Eric Holder depuis le 3 février 2009
	Secrétaire à l'Intérieur Secretary of the Interior	Ken Salazar depuis le 20 janvier 2009
	Secrétaire à l'Agriculture Secretary of Agriculture	Tom Vilsack depuis le 21 janvier 2009
	Secrétaire du Commerce Secretary of Commerce	Gary Locke depuis le 26 mars 2009
	Secrétaire au Travail Secretary of Labor	Hilda Solis depuis le 24 février 2009
	Secrétaire à la Santé et aux services sociaux Secretary of Health and Human Services	Kathleen Sebelius depuis le 28 avril 2009
	Secrétaire au Logement et au Développement urbain Secretary of Housing and Urban Development	Shaun Donovan depuis le 26 janvier 2009
	Secrétaire aux Transports Secretary of Transportation	Ray LaHood depuis le 23 janvier 2009
	Secrétaire à l’Énergie Secretary of Energy	Steven Chu depuis le 21 janvier 2009
	Secrétaire à l’Éducation Secretary of Education	Arne Duncan depuis le 21 janvier 2009
	Secrétaire aux Anciens combattants United States Secretary of Veterans Affairs	Eric Shinseki depuis le 21 janvier 2009
	Secrétaire à la Sécurité intérieure Secretary of Homeland Security	Janet Napolitano depuis le 21 janvier 2009

Postes de l'administration ayant rang au cabinet

Six postes officiels ont rang au cabinet, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet, mais ne sont pas des ministres (Secretary) en charge d'un département et ils ne sont pas sur la ligne de succession présidentielle (hormis le Vice-président numéro 1 de cette liste). Ce sont:

Poste	Titulaire
Vice-président des États-Unis d'Amérique	Joe Biden
William Daley
Administrateur de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis	Lisa Jackson
Ambassadeur américain aux Nations unies	Susan Rice
Directeur du Bureau de la gestion et du budget	Peter Orszag
Président du Council of Economic Advisers	Christina Romer
Représentant des États-Unis au commerce	Ron Kirk

Fonctions ayant eu rang au Cabinet

La composition du Cabinet a évolué dans le temps: soit du fait de la fusion, scission ou création de nouveaux départements (décisions présidentielles mais nécessitant l'accord du Sénat et assez rare) avec à leur tête des secrétaires membres du Cabinet, soit car des fonctions officielles gagnent ou perdent leur rang au Cabinet (en fonction souvent d'une priorité que le président en exercice souhaite donner à un domaine ou à une politique, par exemple la fonction d'ambassadeur américain aux Nations unies, ayant rang au Cabinet sous la présidence Clinton, perdit ce statut sous la présidence Bush et la regagna sous la présidence Obama).

Secrétaires ayant eu rang au Cabinet

• De 1789 à 1947, les fonctions de secrétaire à la Défense étaient exercées par deux secrétaires, membres du Cabinet, le secrétaire à la Guerre (1789–1947) et le secrétaire à la Marine (1798–1947). En 1947, un nouveau poste fut créé, secrétaire à la Défense, ayant rang au cabinet et autorité sur le secrétaire à l'Armée (ancien secrétaire à la Guerre), le secrétaire à la Marine et le nouveau secrétaire à l'armée de l'Air.

• De 1829 à 1971, le département de la Poste était une agence de la branche exécutive avec rang au cabinet et le Postmaster General était lui même membre du cabinet.

• De 1903 à 1913, les fonctions de secrétaire au Commerce et de secrétaire au Travail étaient tenues par un secrétaire unique, le secrétaire au Commerce et au Travail.

• De 1953 à 1979, les fonctions de secrétaire à l'Éducation et de secrétaire à la Santé et aux services à la personne étaient tenu par un secrétaire unique; le Secrétaire à la Santé, à l'Éducation et aux Services sociaux.

Fonctions officielles ayant eu rang au Cabinet

• Directeur de l'Agence fédérale des situations d'urgence de 1996 à 2003: créée comme agence indépendante en 1979, élevé au rang de Cabinet en 1996 et intégré dans le nouvellement créé Département de la Sécurité intérieure en 2003.
• Directeur de la CIA de 1993 à 2001
• Directeur du Bureau des Politiques nationales des drogues de 1993 à 2009
• Administrateur de la Small Business Administration de 1994 à 2001

Bibliographie

• Grossman, Mark. Encyclopedia of the United States Cabinet (trois volumes). Santa Barbara, California: ABC-CLIO, 2000. ISBN 0-87436-977-0.

Notes

1. ↑ À l'exception du ministre chargé de la Justice, qui est nommé Attorney General
2. ↑ Titre 5 de l'United States Code §101

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Cabinet (États-Unis) », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

• Site officiel du Cabinet
• Liste du Sénat mentionnant les membres du cabinet n'ayant pas obtenu son agrément (depuis 1984)

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States Cabinet » (voir la liste des auteurs)

Article connexe

• Liste de femmes ministres américaines