Conseil fédéral (Allemagne)

Bundesrat (Allemagne)

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Conseil fédéral allemand Bundesrat
Type
Type :	Chambre haute
Présidence
Président :	Peter Müller (CDU)
Élection :	1 nov 2008
Structure
Membres :	69 titulaires
Élection
Système électoral :	Chaque Land dispose d'un nombre de votes déterminé par sa population
Lieu de réunion
Chambre des seigneurs
Site web
Site web :	http://www.bundesrat.de
Voir aussi
Politique de l'Allemagne Partis politiques allemands Coalition en Allemagne

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne Chambre des seigneurs de Prusse à Berlin.

Au Bundesrat s'expriment 69 votes. Les Länder avec plus de sept millions d’habitants ont 6 votes, ceux entre six et sept millions d’habitants en ont 5, ceux entre deux et six millions d’habitants ont 4 votes et ceux avec moins de deux millions d’habitants en ont trois, ce qui donne une sur-représentation des petits Länder par rapport à leur poids démographique. Chaque Land peut désigner autant de membres de son gouvernement comme membres titulaires du Bundesrat qu’il a de votes. Les autres membres des gouvernements des Länder sont cependant systématiquement désignés comme suppléants ce qui donne les mêmes droits de présence et de parole. Si un seul y est présent, il a la responsabilité de l'intégralité des votes de son Land. La représentation du gouvernement d’un Land par un ministre d’un autre Land est interdite.

La présidence passe successivement d'un Land à l'autre ; le président du Bundesrat est le remplaçant du président de la République fédérale. Le vote est obligatoirement émis en bloc pour chaque Land. Une abstention équivaut à un « non » si le Bunderat a le droit de veto sur la loi examinée.

La coalition actuelle entre CDU/CSU et SPD au niveau fédéral a 30 votes, dont 7 pour la CDU, 4 pour le SPD, 19 pour le CDU/SPD. Les votes des coalitions entre CDU et FDP en Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Bavière et Saxe-Anhalt (au total 29), la coalitions entre SPD et Die Linke à Berlin, et enfin les coalitions incluant Die Grünen avec la CDU à Hambourg et le SPD à Brème sont à considérer comme neutres parce que selon les conventions de coalition les représentants des gouvernements de ces Länder sont obligés de s'abstenir en cas de divergence. Cette règle a pour conséquence que les Länder dits neutres ont un impact différent selon le type de législation proposée : L'abstention étant assimilée à un vote négatif, elle joue contre le projet de loi si le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz), mais en faveur du projet dans les autres cas où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection (Einspruchsgesetz) (voir infra).

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomitants ou sont chargés de l’application de lois fédérales (lois de consentement - Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10% en 1949 à 60% en 1993 comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation - Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (càd. la plupart des impôts) doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a souvent été le cas. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissous et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays. Néanmoins dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissout si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Certains observateurs soulignent que des majorités différentes dans les deux assemblées assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le soutien d’une large base -- un point particulièrement important après l’unification alors le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela contraint manifestement à une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.

D’autres observateurs mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l’issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut-être en évitant l’égalité de chaque État quel que soit sa taille.

Le président actuel du Bundesrat est Peter Müller, Ministre-président de Sarre. La présidence alterne entre les Länder annuellement le 1^er novembre dans l’ordre de leur population. Les célébrations officielles de la fête nationale (3 octobre) ont lieu dans la capitale du Land assumant la présidence. À partir de 2006, ce Land est honoré avec une monnaie commémorative de 2 euros.

Composition politique par Land

	Land	Population	Votes	Coalition actuelle
	Bade-Wurtemberg	10.736.000	6   █ █ █ █ █ █	03CDU et FDP
	Bavière	12.469.000	6   █ █ █ █ █ █	04CSU et FDP
	Berlin	3.395.000	4   █ █ █ █	13SPD et Die Linke
	Brandenburg	2.559.000	4   █ █ █ █	07SPD et CDU
	Brême	663.000	3   █ █ █	11SPD et verts
	Hambourg	1.744.000	3   █ █ █	05CDU et verts
	Hesse	6.092.000	5   █ █ █ █ █	03CDU et FDP
	Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	1.707.000	3   █ █ █	07SPD et CDU
	Basse-Saxe	7.994.000	6   █ █ █ █ █ █	03CDU et FDP
	Rhénanie-du-Nord-Westphalie	18.058.000	6   █ █ █ █ █ █	03CDU et FDP
	Rhénanie-Palatinat	4.059.000	4   █ █ █ █	08SPD
	Sarre	1.050.000	3   █ █ █	05CDU
	Saxe	4.274.000	4   █ █ █ █	03CDU et FDP
	Saxe-Anhalt	2.470.000	4   █ █ █ █	06CDU et SPD
	Schleswig-Holstein	2.833.000	4   █ █ █ █	06CDU et SPD
	Thuringe	2.335.000	4   █ █ █ █	05CDU
	Totaux	82.438.000	69

Liens externes

• (de) site officiel

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