Constitution De L'an X


Constitution De L'an X

Constitution de l'an X

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

Le sénatus-consulte organique du 14 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie.

Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution.

  • Contrairement à l'idée communément diffusée, Bonaparte ne devient pas Premier consul à vie avec cette constitution, mais lors de la constitution précédente, par une réforme constitutionnelle du 14 thermidor de l'an X, soit 2 jours avant cette constitution.
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