Constitution Du Tibet

Charte des Tibétains en exil

La Charte des Tibétains en exil, aussi connu sous le nom de Constitution du Tibet est un texte de loi gouvernant les fonctions de l'administration centrale tibétaine. Une ébauche de la Constitution du Tibet a été écrite en 1961 par le Dalai Lama. Une ébauche plus détaillée a été promulguée en 1963. Elle fut plus complètement rédigée par le Comité de rédaction de la Constitution et adopté par l’Assemblée des députés du peuple tibétain le 14 juin 1991. Cette charte fait profession d’adhérer à la Déclaration universelle des droits de l'homme et de garantir à tous les Tibétains l’égalité devant la justice et la jouissance de tous les droits et libertés sans discrimination. ^[1]

Pour le 14^e Dalaï Lama, la charte des Tibétains en exil doit servir de base à la future Constitution du Tibet libre, qui sera élaborée lors d'une phase de transition conservant les cadres actuels de l'administration tibétaine actuellement en poste au Tibet, après le retrait des forces d'occupation chinoises.^[2]

Compatibilité avec la Constitution chinoise

En 2003, le Dalaï Lama rappelait sa demande d’une autonomie réelle du Tibet dans le cadre de la constitution chinoise.^[3]

En juillet 2008, la RPC affirma que le dialogue au sujet de l'autonomie du Tibet par le Dalaï Lama avec la Chine doit s'inscrire dans le cadre de la Constitution de la Chine. ^[4]

Lors de la 7e série de pourparlers tibéto-chinois (1 au 2 juillet 2008), les représentants de la Chine ont invité les représentants du Dalaï Lama a faire part des suggestions de celui-ci notamment sur le niveau et le type d’autonomie recherché dans le respect de la Constitution de la République Populaire de Chine. Aussi, lors de la 8e série de pourparlers, les représentants du Dalaï Lama ont présenté un Mémorandum sur l’Autonomie Effective pour le Peuple tibétain. Ce Mémorandum, rendu public en novembre 2008, affirme que la Constitution de la République populaire de Chine comprend des principes sur l’autonomie et l’autogouvernance compatibles avec les souhaits des Tibétains. Le Mémorandum affirme notamment que la mise en œuvre de l’autonomie devrait permettre aux Tibétains de constituer un gouvernement et des institutions régionales, de légiférer sur les questions régionales, et d’être représenté au niveau du Gouvernement central chinois, tout en définissant une séparation des pouvoirs entre le Gouvernement central chinois et la région autonome tibétaine.^[5]

Historique selon les tibétains en exil

Avant que l'armée chinoise n’occupe le Tibet en 1959, le système politique du Tibet était fermement enraciné dans les valeurs spirituelles, bien qu'étant resté proche du féodalisme par certains aspects. Après avoir assumé la direction temporelle et spirituelle de l'état tibétain, le 14^e Dalaï Lama, alors âgé de 16 ans, a proposé une politique de réformes qui ont été bloquées suite à l'invasion chinoise du Tibet. Le Dalaï Lama était convaincu qu'il était temps que le système politique du Tibet soit modifié pour permettre aux représentants élus de jouer un plus grand rôle dans l'établissement des politiques économiques, sociales et étatiques.

Cependant, peu après son exil, il a réalisé des efforts importants pour établir une société démocratique, non seulement pour assurer les droits démocratiques des Tibétains, mais aussi pour moderniser le Tibet.

À la différence d'autres nations, le processus démocratique qui s'est développé dans la communauté tibétaine en exil n'est pas le résultat d’une pression venant de la base. Il a été projeté et poursuivi dès le début par le Dalaï Lama lui-même. Pour lui, le processus donnant l'autorisation au peuple de régner sur ses propres droits est devenu un impératif démocratique pour se projeter dans l'avenir. Il a déclaré que, lorsque les Tibétains en exil pourront retourner au Tibet, il renoncera à toute autorité temporelle.

Alors qu'il avait envisagé un processus de démocratisation de la société tibétaine, le Dalaï Lama a annoncé un programme détaillé pour établir une Assemblée élue en janvier 1960, lors d'un voyage à Bodh-Gaya en Inde. Des élections ont été dûment tenues et la première Assemblée de Députés élus de l'histoire du Tibet a pris ses fonctions le 2 septembre 1960 au Parlement tibétain en exil. Ce jour historique continue à être observé par la communauté tibétaine en exil comme le Jour de la Démocratie. Depuis lors, 12 Assemblées semblables se sont réunies.^[6],[7]

En 1961, le Dalaï Lama a rédigé une première ébauche de la Constitution du Tibet, basée sur les principes de la démocratie moderne. En 1963, une ébauche plus détaillée a été promulguée.^[8]

Dans son autobiographie, le 14^e Dalaï Lama explique que pour concrétiser le passage de la théocratie à la démocratie, il a souhaité qu'au cas où il serait incompétent, le Dalaï Lama en exercice puisse être relevé de ses fonctions par l'Assemblée des députés du peuple tibétain par une majorité des deux tiers. Malgré l'opposition de nombreux Tibétains à cette clause, il a insisté pour qu'elle soit conservée^[9],[10]

Le processus de la démocratisation a été accéléré en 1990 lorsque l'Assemblée est passée de 12 à 46 membres. La 11^e assemblée est alors devenue un véritable corps parlementaire. Elle a pu élire un Cabinet composé de 8 ministres, responsables devant l'Assemblée. La Commission suprême de justice a été établie en 1990 en tant qu'ordre judiciaire indépendant dans le gouvernement tibétain en exil - le gouvernement légitime unique de tous les Tibétains selon Tibet Justice Center.^[11].

Le 26 février 1992, le Dalaï Lama publie son projet pour un futur Tibet dans ses « Directives pour le régime du futur Tibet et les dispositifs de base de la constitution ». Le 14^e Dalaï Lama a lui-même indiqué : « Je crois qu'à l'avenir, le Tibet devrait avoir un système parlementaire multipartis et 3 organes gouvernementaux, (législatif, exécutif et judiciaire), avec une séparation claire des pouvoirs et investis des puissances et de l'autorité égales ».

Il a aussi déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaite pour le Tibet, la séparation effective entre l’église et l’état, et que les moines ne participent ni aux partis politiques, ni même au vote.^[12] Selon l'opinion de Webmestre publiée sur le site Tibet-Info.net, la charte garantit une séparation du pouvoir entre les trois organes du gouvernement tibétain en exil : le judiciaire, le législatif et l’exécutif.^[13].

Plus récemment, en 2001, pour la première fois, le Premier Ministre, (Kalon Tripa) a été élu au suffrage universel. C'est le Professeur Samdhong Rinpoché qui a été choisi par la population tibétaine en exil.^[6],[7]

Ainsi, au cours de ces longues années d'exil, l'engagement du Dalaï Lama envers la démocratie et la paix a été constant. Il symbolise l'espoir pour des milliers de Tibétains en exil.

Le texte de la Constitution du Tibet peut-être trouvé intégralement sur le site tibet.com.^[14]

Constitution du Tibet Libre

La Constitution du Tibet promulgué par le Dalaï Lama en 1963, instaure un système parlementaire mais, n'a pu être mise en application à ce jour, car elle a pour objectif de pouvoir servir de base à une future Constitution au Tibet.^[15]

La Constitution du Tibet Libre sera élaborée au décours de la résolution de la question du Tibet.^[2]

Une avancée progressive vers la démocratie et la laïcité

Le 2 septembre 1960 le dalaï-lama annonça l'établissement d'une forme démocratique de gouvernement pour les Tibétains vivant en exil. Ce système est alors fondé sur l'union de valeurs spirituelles et laïques. En 1964, les Tibétains en exil ont élu les députés du Parlement tibétain en exil. En 1990 les membres du Parlement ont élu les ministres (Kalons). En 2001, le Premier ministre, le Professeur Samdhong Rinpoché, a été élu au suffrage universel.^[16],[17] En 2008, à la suite des Troubles au Tibet en 2008, le sénateur Jean-Luc Mélenchon se démarque de l'opinion générale en exprimant son désaccord sur « le boycott des jeux de Pékin et la propagande anti-chinoise ». Son intervention sur Europe 1^[18], sur France 2 ^[19],[20] et sur son blog^[21] entraîne une polémique.^{[22],[23],[24],[25]}. Au cours de différents débats, les défenseurs de la cause du Tibet lui ont fait valoir l’existence de la Constitution du Tibet et de sa vocation démocratique. Sur son blog^[26], Jean-Luc Mélenchon conteste le caractère démocratique de la constitution présenté par le Dalaï Lama en 1987^{[27],[28],[26]}

En août 2008, Dominique Bari, journaliste à l'Humanité, repris les arguments de Jean Luc Mélenchon.^[29].

Selon la thèse de Julien Clayet-Marel, doctorant à l'université Aix Marseille III, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC), la Constitution tibétaine a pour but de permettre, par un processus lent et graduel, la responsabilisation des Tibétains pour la politique du Tibet, afin de créer une cohésion sociale et politique du peuple tibétain par des institutions démocratiques même en l'absence du dalaï-lama.^[30] De plus, le dalaï-lama est favorable à la séparation de l'Église et de l'État, et a pris la décision de ne plus occuper de fonction dans l’administration tibétaine à son retour au Tibet.^[31]. Il a exprimé son souhait d'une séparation complète de l'Église et de l'État allant jusqu’au retrait des religieux aussi bien de la candidature à des postes politiques que des votes, dans un entretien avec l’écrivain Thomas Laird. .^[12]

Notes et références

1. ↑ Democratisation of the Tibetan Government-in-Exile
2. ↑ ^{a  et b} GUIDELINES FOR FUTURE TIBET'S POLITY AND THE BASIC FEATURES OF ITS CONSTITUTION HIS HOLINESS, THE XIV DALAI LAMA
3. ↑ Dalai Lama renews peace efforts Bangkok Post, April 12, 2003
4. ↑ Tibet : un expert appelle à inscrire le dialogue dans le cadre de la Constitution chinoise Site de l'Agence Chine nouvelle, 19 juillet 2008
5. ↑ Synthèse du Mémorandum sur l’autonomie effective du peuple tibétain
6. ↑ ^{a  et b} Me-Long - Issue 03
7. ↑ ^{a  et b} Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit - Tibetans in-exile
8. ↑ Plan de paix en cinq points pour le Tibet
9. ↑ Article 31.1 « When the Tibetan Assembly, by more than two-thirds of its total members in consultation with the Tibetan Supreme Justice Commission, decides that, in the highest interests of the Tibetan Administration, and the Tibetan people, it is imperative that the executive functions of His Holiness the Dalai Lama shall be exercised by the Council of Regency; [...] »
10. ↑ (chapitre "100 000 réfugiés) dans : Au loin la liberté autobiographie, le Dalaï Lama, Fayard 1990, Livre de poche 1993, (ISBN 225306498X)
11. ↑ Tibet is Rightfully an independent state
12. ↑ ^{a  et b} Une histoire du Tibet : Conversations avec le Dalaï Lama, de Thomas Laird, Dalaï-Lama, Christophe Mercier, Plon, 2007, ISBN 2259198910
13. ↑ Constitution, Charte des Tibétains en exil sur www.tibet-info.net, 30 mai 2001. Consulté le 25 mai 2008
14. ↑ The Charter of Tibetans in-Exile
15. ↑ Audition du professeur Samdhong Rinpoche, Président du Parlement tibétain en exil
16. ↑ Me-Long - Issue 03
17. ↑ Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit - Tibetans in-exile
18. ↑ Jean-Luc Mélenchon s'en prend aux pro-tibétains, L'Express, 9 avril 2008
19. ↑ Mélenchon parle du Tibet chez Ruquier
20. ↑ Idée sage sur Tibet et JO2008: France2 Jean-Luc Melenchon
21. ↑ Je Ne Suis Pas D’Accord Avec Le Boycott Des Jeux De Pekin Et La Propagande Anti Chinoise
22. ↑ Pierre Haski, « Pour Mélenchon, il n'y a jamais eu d'invasion chinoise du Tibet », rue 89, 09/04/2008]
23. ↑ Ce soir ou jamais : Débat sur le Tibet, émission du 23 avril 2008 (France 3)
24. ↑ Lettre ouverte tibétaine au sieur Mélenchon
25. ↑ Les JO, la Chine et la question tibétaine : Mélenchon mélange tout !, Mediapart, 10 avril 2008
26. ↑ ^{a  et b} Un projet théocratique, autoritaire, ethniciste, dangereux pour la paix (Jean-Luc Mélenchon), 24 avril 2008, Jean-Luc Mélenchon. Consulté le 30 avril 2008
27. ↑ Plan de paix en cinq points pour le Tibet
28. ↑

    
    

    Extrait du blog de Jean Luc Mélenchon

    «… les tibétains en exil exercent pleinement leurs droits démocratiques grâce a une Constitution promulguée par moi-même en 1963… ».

    Jean-Luc Mélenchon considère qu'il s'agit d'un projet théocratique, autoritaire, ethniciste et dangereux pour la paix. Il cite en exemple un extrait de la Constitution du TibetThe Charter of Tibetans in-Exile tiré de la « Résolution spéciale » La traduction du texte intégral de cette résolution est le suivant :

    « Sa Sainteté le 14e Dalai Lama, le Porte-parole Suprême de la non-violence et de la paix, a, depuis l'occupation forcée du Tibet par les communistes chinois, pris la responsabilité de la direction temporelle et spirituelle du Tibet en cette période sombre de notre histoire, et a soutenu la conservation de l'environnement naturel du Tibet, et la promotion de la juste cause du Tibet. Grace à son état d'esprit et ses efforts infatigables, Sa Sainteté le Dalai Lama a diffusé un message d'amour et de compassion à toute humanité à travers le monde. En particulier, au moment présent où de nombreux pays accèdent à plus de liberté et de démocratie au péril de la vie de leurs peuples, Sa Sainteté le Dalai Lama, le Dirigeant Suprême du peuple tibétain, a offert les idéaux de démocratie au peuple tibétain, bien que celui-ci n'ait pas ressenti le besoin de ces idéaux. Tous les Tibétains, au Tibet et en exil, sont et restent profondément reconnaissant à Sa Sainteté le Dalai Lama, et dédient de façon renouvelé dans l'établissement de notre foi et notre fidélité à la direction de Sa Sainteté le Dalai Lama, et prient ardemment pour qu'Il puisse rester avec nous à jamais notre dirigeant Spirituel et Temporel suprême.», votée en 1991 :

    « Sa Sainteté le Dalaï Lama, le chef suprême du peuple tibétain, a offert les idéaux de la démocratie au peuple tibétain, même s’il n’a pas ressenti le besoin de ces idéaux. Tous les Tibétains, dans le Tibet et en exil, sont et restent profondément reconnaissants à Sa Sainteté le Dalaï Lama, et s’engagent à nouveau à établir notre foi et notre allégeance à la direction de Sa Sainteté le Dalaï Lama, et à prier avec ferveur pour qu’il puisse rester avec nous à jamais comme notre chef suprême spirituel et temporel. »

    Jean-Luc Mélenchon conteste le caractère laïc de la constitution par la lecture de l'article 3 :

    Article 3. Nature de la politique tibétaine : « L’avenir politique tibétain doit respecter le principe de la non-violence et s’efforcent d’être un libre État de la protection sociale avec sa politique guidée par le Dharma »

    Jean-Luc Mélenchon conteste l'indépendance des pouvoirs de la constitution par la lecture des articles 36 et 19 :

    Article 36. Pouvoir législatif : « Tout pouvoir législatif et autorité réside dans l’Assemblée tibétaine. Les décisions de celles-ci requièrent l’approbation de Sa Sainteté le Dalaï Lama pour devenir des lois »

    Article 19. Pouvoir exécutif : « Le pouvoir exécutif de l’administration tibétaine sont dévolus à Sa Sainteté le Dalaï Lama, et doit être exercé par lui, soit directement ou par l’intermédiaire d’officiers qui lui sont subordonnés, conformément aux dispositions de la présente Charte. En particulier, Sa Sainteté le Dalaï Lama est habilité à exécuter les pouvoirs ci-en tant que chef de la direction du peuple tibétain :

    • (a) approuver et promulguer les projets de loi et des règlements prescrits par l’Assemblée tibétain;
    • (b) promulguer des lois et ordonnances qui ont force de loi.
    • (c) conférer les honneurs et les brevets de mérite;
    • (d) convoquer, ajourner, reporter et prolonger l’Assemblée tibétaine;
    • (e) envoyer des messages et adresses à l’Assemblée tibétaine chaque fois que nécessaire;
    • (f) suspendre ou dissoudre l’Assemblée tibétaine;
    • (g) dissoudre le Kashag (gouvernement) ou destituer un Kalon (ministre).
    • (h) décréter l’urgence et convoquer des réunions spéciales de grande importance.
    • (j) autoriser les référendums dans les cas impliquant des grandes questions en suspens conformément à la présente charte.»

29. ↑ Dominique Bari, Qui est vraiment « Sa Sainteté le dalaï-lama » ?, L'Humanité, 12 août 2008
30. ↑ La « Charte du peuple tibétain » a-t-elle une valeur juridique ?
31. ↑ Entretien avec M. Kelsang Gyaltsen, envoyé de Sa Sainteté le dalaï-lama auprès de l’Union européenne

Voir aussi

Liens internes

• Assemblée des députés du peuple tibétain

Lien externe

• (en) The Charter of Tibetans in-Exile
• (fr) La "Charte du peuple tibétain" a-t-elle une valeur juridique ?, par Julien Clayet-Marel

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