Constitution du 16 thermidor An X

Constitution de l'an X

Constitutions	Textes	Régime politique
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Constitution de l'an I - 1793	texte	Ire République
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Constitution de l'an VIII - 1799	texte	Consulat
Constitution de l'an X - 1802	texte	Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804	texte	Ier Empire
Charte de 1814	texte	Restauration
Acte additionnel de 1815	texte	Cent-Jours
Charte de 1830	texte	Monarchie de Juillet
Constitution de 1848	texte	IIe République
Constitution de 1852	texte,	IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875	texte	IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940	texte	État français
Loi constitutionnelle de 1945	texte	GPRF
Constitution de 1946	texte	IVe République
Constitution de 1958	texte	Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

Le sénatus-consulte organique du 14 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie.

Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution.

• Le Sénat conservateur, fermement contrôlé par Bonaparte, voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat. Bonaparte nomme les membres du Sénat et peut dissoudre le Corps législatif et le Tribunat.
• Il a le droit de grâce
• Il peut signer seul les traités
• Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.

• Contrairement à l'idée communément diffusée, Bonaparte ne devient pas Premier consul à vie avec cette constitution, mais lors de la constitution précédente, par une réforme constitutionnelle du 14 thermidor de l'an X, soit 2 jours avant cette constitution.

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