Cour souveraine

Cour souveraine

Une cour souveraine, ou cour supérieure était sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement en dernier ressort. Il s’agissait notamment du Conseil du roi, des Chambre des comptes, des Cour des aides, de la Cour des monnaies et des parlements.

Voir aussi

Source

  • Joël Cornette, Histoire de la France : Absolutisme et Lumières (1652-1783)

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour souveraine de Wikipédia en français (auteurs)

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