Cumul Des Mandats


Cumul Des Mandats

Cumul des mandats

Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Cette pratique est critiquée lorsque l'un ou plusieurs d'entre des mandats sont réputés demander un travail important. Le cumul peut être limité par la loi afin de réduire les risques de conflits d'intérêts entre les différentes fonctions exercées, pour répartir le pouvoir entre davantage de mains ou encore pour diminuer l'absentéisme au sein des instances élues, tout en augmentant le suivi et l'efficacité des politiques publiques.

En 2008, d'après le New York Times, 85% des parlementaires français exercent un second mandat électif, contre bien moins de 20% en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni[1].

Sommaire

En France

Les dispositions concernant le cumul de plusieurs fonctions électives ont été définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice[2].

Le cumul des mandats a pour effet d'affaiblir la démocratie au niveau local et national. Il réduit la compétition politique car les candidats qui exercent plusieurs mandats ont davantage de ressources que leurs concurrents[3]. Par ailleurs, le cumul des mandats entraine un fort absentéisme des députés à l'Assemblée nationale, des sénateurs et des députés européens.

Selon l'ex-ministre Paul Quilès, en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd'hui 90% [4].

Fonctions parlementaires

Les mandats parlementaires sont strictement incompatibles entre eux[5],[6] :

De plus, un élu de l'une de ces assemblées ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats suivants[7] :

Cumul de mandats locaux entre eux

Un élu local ne peut cumuler plus de deux des mandats suivants[8] :

Un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux :

Voir aussi

Liens et documents externes

Références

  1. « French Cabinet Position Not Enough? Then Try Mayor. », Elaine Sciolino, The New York Times, 13 janvier 2008.
  2. Source : Ministère de l'Intérieur
  3. Abel François, "Testing the “Baobab Strategy” of the French Politicians. The « cumul des mandats » as a way of obtaining more political resources and limiting electoral competition", French Politics, vol. 4, n° 3, 2006
  4. Paul Quilès, Rejet de la loi Hadopi : où étaient les 541 députés absents ?, Rue 89, 11 avril 2009.
  5. Article LO137 du code électoral
  6. Article LO137-1 du code électoral
  7. Article LO141 du code électoral
  8. Article L46-1 du code électoral
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