Acompte

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Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.

Sommaire

Enjeux de l'acompte

Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent convenir qu’il s’agissait d’arrhes[1].

Il implique le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat :

  • Pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Attention, à ne pas oublier de verser le deuxième montant à la réception de l’objet. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts.
  • Pour le commerçant, c’est l’obligation de fournir la marchandise.

À la différence de l’arrhe, l’acompte n’a pas la même signification juridique.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Acompte de Wikipédia en français (auteurs)

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  • acompte — obs. form of account n. and v …   Useful english dictionary

  • acompte — (a con t ) s. m. Payement partiel que l on fait sur une dette. •   Je vous envoie un léger acompte dans celle que renferme cette boîte, J. J. ROUSS. Hél. I, 15.    Au plur. des acomptes. à compte, employé adverbialement, s écrit en deux mots.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • à-compte — ⇒ACOMPTE, À COMPTE, subst. masc. A. COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d un dû : • 1. J ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui… …   Encyclopédie Universelle

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