Détention (droit civil)
- Détention (droit civil)
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La détention, action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession (droit) en ce que le détenteur ne se considère pas comme le véritable propriétaire.
Est ainsi détenteur et pas possesseur un locataire, un gagiste ou celui qui détient une chose prêtée.
La détention n'entraîne pas l'usucapion.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Détention (droit civil) de Wikipédia en français (auteurs)
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