Organisation non gouvernementale

Pour les articles homonymes, voir ONG.

Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale^[1]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont les suivants^[1] :

• l'origine privée de sa constitution
• le but non lucratif de son action
• l'indépendance financière
• l'indépendance politique
• la notion d'intérêt public

Une ONG est une personne morale^{[réf. nécessaire]} qui, bien que n'étant pas un gouvernement, intervient dans le champ national ou international. Les relations juridiques internationales sont traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

Dans le cas d'organisations internationales, on parle également d'Associations de Solidarité Internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales.

Histoire

Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839^[2]. L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873, à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 1892^[3]. Rotary, futur Rotary International, est fondé en 1904. Il a été estimé qu'en 1914 il y avait 1083 ONG^[4]. Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement antiesclavagiste et le mouvement pour le vote des femmes, et ont atteint leur apogée au moment de la Conférence mondiale pour le désarmement^[5].

Cependant, l'expression organisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies^[6] qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres.

La définition de "l'ONG internationale" (OING) est d'abord donnée dans la résolution 288 (X) de l'ECOSOC le 27 février 1950 : elle est définie comme «toute organisation internationale qui n'est pas fondée par un traité international".

Le rôle vital des ONG et d'autres "grands groupes" dans le développement durable a été reconnu dans le chapitre 27 d'Action 21^[7], conduisant à l'intensification des relations consultatives entre l'ONU et les ONG^[8]

ONG reconnues à l'ONU

En l'absence de critères objectifs de la nature d'une ONG, la plupart des organisations intergouvernementales internationales (ONU, Union européenne, etc.) ont dressé une liste des ONG qu'elles reconnaissent comme des interlocuteurs valables. L'entrée, et éventuellement la sortie, d'une organisation de ces listes est soumise à un processus complexe. Le Conseil économique et social (ECOSOC) à l'ONU possède un comité permanent, le comité chargé des ONG qui est chargé de valider le statut des ONG en vue de leur collaboration avec cette instance. Le statut consultatif est divisé en plusieurs catégories : générale (Centre de Recherches et de Promotion pour la Sauvegarde des Sites et Monuments Historiques en Afrique), spéciale et roster.

Actuellement, 2 727 ONG ont le statut consultatif dit ECOSOC et 400 sont accréditées auprès de la Commission du développement durable^[9].

Suivant les contextes du terrain, d’autres organes des Nations unies peuvent aussi coordonner les différentes actions : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et accréditer des ONG : OMS, FAO^[9]…

Les différentes ONG et leurs domaines d'intervention

Ces associations concernent les Droits de l’Homme (Amnesty International, ATD Quart Monde ou Human Rights Watch), la lutte contre la faim (Action Contre la Faim), la lutte contre les maladies (AMREF Flying Doctors), la protection des enfants (World Vision), la scolarité (Aide et Action), l’économie mondiale (Mouvements altermondialistes comme ATTAC), l’écologie (Les Amis de la Terre) ou alors la protection de la nature (Sea Shepherd Conservation Society ou WWF). Ces organisations sont en si grand nombre qu’elles couvrent tout le spectre politique, social et philosophique et anthropologique, y compris parfois pour la défense d’intérêts très restreints, voire parfois très peu altruistes.

Les ONG ont différents modes d’actions, ce qui conduit à les classer dans au moins deux types :

• certaines sont avant tout des groupes de plaidoyer, comme RENAF ou Human Rights Watch. Parmi celles-ci, un groupe non négligeable d’ONG n’a pas de but humanitaire mais des ambitions idéologiques ou commerciales. On y trouve des lobbys de toute nature, en particulier des lobbys économiques et patronaux.

• d’autres, souvent dénommées ONG humanitaires, mettent en place des programmes d’aides, éducatives ou caritatives par exemple. Les ONG de ce dernier type se regroupent parfois en collectifs, en plateformes ou en réseaux suivant leur domaine d’intervention ou particularités (Coordination Sud, ASAH, CRID, etc.).

Il convient toutefois de distinguer les ONG caritatives (Médecins sans frontières, le CICR), souvent spécialisées dans l’aide d’urgence, des ONG de développement (GERES, GRET, arcenciel, Horizons Partagés, ACF...) engagées sur des programmes à long terme. En général ces dernières sont plus discrètes, les ONG d’urgence étant souvent plus médiatisées. Certaines ONG internationales ont une approche dite "globale", intervenant à la fois sur des urgences humanitaires, des programmes de développement et des activités de plaidoyer (Oxfam international, CARE...). De même, la distinction entre les Organisations de Solidarité Internationale (OSI) et les Organisations de Solidarité Internationale des Migrants (OSIM) a permis de rendre visible les actions initiées par les organisations créées ou animées par des personnes vivant hors des pays d'origine, mais qui agissent pour promouvoir des initiatives de développement en lien avec leurs pays d'origine.

Relations entre ONG et autres institutions

La Banque mondiale constate non seulement que « les ONG prennent de plus en plus part aux processus de développement économique et social, et que les lois et règlements des États concernant les ONG sont très divers et parfois susceptibles d’étouffer leurs activités et leur croissance ». Afin d’encourager le développement des ONG et de leurs « activités de coopération, facteurs d’amélioration et d’élargissement de l’aide au développement », La Banque mondiale propose « une série de recommandations générales aux États en matière juridique, destinées à garantir aux ONG une existence et un fonctionnement sans entrave, indépendamment de l’État et de manière transparente et responsable »^[10].

Des actions récompensées

L’action des ONG reste cependant globalement bénéfique pour les populations auxquelles elles s’adressent.

En 1974, le président d'Amnesty international reçoit le prix Nobel de la paix. En 1977, c'est l'organisation elle-même qui reçoit ce prix Nobel.

En 1997, la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel, cofondée par 6 ONG dont Handicap International se voit décerner le prix Nobel de la paix avec sa coordinatrice Jody Williams.

En 1999, également, l’ONG Médecins sans frontières reçoit le prix Nobel de la paix.

En 2008, l'année de son 30ème anniversaire, Human Rights Watch a reçu le Prix 2008 des Droits de l'Homme des Nations unies.

Professionnalisation des ONG

Depuis la fin des années 1990, on a assisté à une montée en puissance des ONG : médiatisation des besoins, recours à l’humanitaire après des opérations armées…

Les ONG disposent de plus en plus de compétences techniques, qui les rendent crédibles et leur permettent d’être consultées et écoutées lors des grandes réunions internationales.

Depuis les années 2000, de grandes entreprises privées signent des partenariats avec des ONG de façon à acquérir une vision plus globale de l’environnement mondialisé, et afin de disposer de compétences les aidant à mieux percevoir les attentes des consommateurs et des marchés. Ceci est plus perceptible dans le monde britannique et japonais.

Les ONG doivent répondre encore plus professionnellement que par le passé. Certaines organisations françaises se sont un peu rapprochées du système anglais (emploi salarié alors qu’avant le volontariat était la règle), et se tournent vers des candidats qui présentent des connaissances professionnelles dans différents secteurs. Il est devenu impératif, au moins pour des ONG de taille moyenne à grande, de présenter une expérience professionnelle avant de postuler.

Parmi les profils recherchés, se trouvent des médecins et autres professionnels de la santé, des agronomes, des ingénieurs et techniciens en traitement de l’eau (ingénieurs Watsan), des professionnels du BTP (routes, constructions), des logisticiens, des administrateurs et comptables...

Afin de répondre à ce besoin de professionnalisation des ONG, de plus en plus d’universités et écoles mettent en place des formations spécifiques aux ONG, en plus des formations existantes (cursus d’une ou plusieurs années dans des écoles dédiées, telles que Bioforce à Lyon^[11] ou encore l'IFAID (Institut de Formation et d'Appui aux Initiatives de Développement), à Bordeaux, ou encore la Licence professionnelle mention conduite de projets internationaux de co-développement à Besançon).

Cependant, compte tenu des évolutions en cours et de certaines remises en question concernant les liens officiels et/ou officieux entre ONG, Banque Mondiale et FMI (voir François Charles : L'Afrique des ONG in CADTM) apparaissent également des formations spécialisées dans l'observation des ONG, telle celle proposée à Bac+3 par l'ESCA-INFORS de Montpellier (ONG : Audit et contrôle de gestion).

Évaluation des ONG

Les ONG peuvent être évaluées :

• en interne
• en externe par un bailleur de fonds
• en externe par un organisme habilité (exemples : Cour des comptes, services des impôts, etc.)
• par des structures indépendantes (exemples : Fondation Prometheus, Comité de la Charte, ONG Scan, Charity Navigator...)

Il existe aujourd'hui le Label IDEAS, vecteur de confiance pour les philanthropes et délivré par un Comité Label indépendant. Ce Label atteste d'un bon niveau de conformité de l'organisme au Guide des Bonnes Pratiques qui couvre les trois champs : gouvernance, gestion financière et efficacité de l'action. Objectif : optimisation des bonnes pratiques.

Relations antagonistes et dérives possibles

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Les relations entre le monde des affaires, les gouvernements et les ONG sont souvent compliquées, antagonistes, et peuvent créer une dépendance des ONG vis-à-vis des États donateurs. En effet, les ONG de développement implémentent des projets suite à un appel d'offre des donateurs. La concurrence des Organisations "Non Gouvernementales" les unes avec les autres peut réduire leur rôle à l'application des décisions des États. Ceci fait de leurs actions une ingérence. Quelques-unes peuvent être utilisées à des fins partisanes telle l’International Islamic Relief Organization.

Considérant la multitude d’ONG, des dérives peuvent être déplorées, aussi bien dans leurs pays d’origine que dans leurs pays d’intervention. Des critiques peuvent porter sur l’appropriation de ressources rares, comme l’eau ou l’énergie, pour les besoins du fonctionnement propre de l’organisation. Ces critiques s’apparentent aux critiques faites à une entreprise privée classique installée dans un pays du tiers-monde.

Un autre point est l’éventuel écart de salaires, de revenus ou d’indemnités : dans certains cas les expatriés salariés (à l'exclusion des bénévoles) peuvent percevoir un salaire supérieur aux revenus habituels du pays. Mais dans d'autres cas, c'est la situation inverse qui prévaut : le personnel des organisations humanitaires est moins bien rémunéré que dans l'administration ou le secteur privé marchand.

Certaines critiques sont apparues au moment de la professionnalisation de l'action humanitaire, à la fin des années 1990 et au début des années 2000^[12].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} définition et tentative de typologie
2. ↑ (en) The Rise and Fall of Transnational Civil Society: The Evolution of International Non-Governmental Organizations since 1839. By T. R. Davies City Universipawel is gayty London Working Paper
3. ↑ « Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson (sous la dir. de), Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 », dans Monde Diplomatique, Septembre 2009 [texte intégral] 
4. ↑ Subcontracting Peace - The Challenges of NGO Peacebuilding. Edited by: Richmond, Oliver P., and Carey, Henry F. Published by Ashgate, 2005. Page 21.
5. ↑ (en) Thomas Richard Davies, The Possibilities of Transnational Activism: the Campaign for Disarmament between the Two World Wars, Leyde (homonymie), Martinus Nijhoff Publishers, 2007 (ISBN 978-90-04-16258-7) (LCCN 2007031418) 
6. ↑ Charter Of The United Nations: Chapter X
7. ↑ Agenda 21 - Chapter 27: Strengthening the Role of Non-governmental Organizations: Partners for Sustainable Development, Earth Summit, 1992
8. ↑ 1996/31. Consultative relationship between the United Nations and non-governmental organizations
9. ↑ ^{a et b} FAQ du site du comité chargé des ong. Commission du développement durable CSD est dépendante également de l’ECOSOC - page consultée le 5 oct. 2006
10. ↑ site du gouvernement français, résumé d’un document de travail de la Banque mondiale par Fabrice Fize
11. ↑ Bioforce
12. ↑ Article de Sylvie Brunel, « Du local au global: le rôle ambigu des Organisations Non-Gouvernementales [ONG] dans le développement », Historiens et Géographes, n^o 395 juillet-août 2006.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Non-governmental organization » (voir la liste des auteurs)

Voir aussi

Liens internes

• Organisation non gouvernementale internationale
• Liste d'organisations non gouvernementales internationales
• Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe
• Portail humanitaire
• Syndicat et Parti politique
• Aide humanitaire et la Catégorie:Aide humanitaire
• Liste des organisations de solidarité internationale françaises
• Des exemples d’ONG dans la catégorie organisation non gouvernementale
• Association à but non lucratif
• Métiers de l'humanitaire
• WiserEarth (annuaire mondial de plus de 100 000 ONG)

Lien externe

• (fr) Annuaire des organisations de développement.
• (fr) Annuaire des ONG par pays d'origine ou d'intervention.

Bibliographie

• Partenariat avec les sociétés civiles pour le développement, collection Savoirs communs-AFD, en collaboration avec le CCFD-Terre solidaire
• François Rubio, Dictionnaire pratique des organisations non gouvernementales (ONG), éd. Ellipses, 2004 (ISBN 2-7298-1490-6) 
• F. Baddache, Entreprises et ONG face au développement durable : l’innovation par la coopération, éd. L’Harmattan, 2004 (ISBN 978-2-7475-7547-8) 
• A. Piveteau, Évaluer les ONG, éd. Karthala, 2004 
• Thierry Pech, Marc-Olivier Padis, Les Multinationales du cœur. Les ONG, la politique et le marché, éd. Du Seuil, 2004 
• Coordination Suc, Les ONG dans la tempête mondiale, éd. Charles Léopold Mayer, 2004 
• C. Auplat, Les ONG du Commonwealth contemporain : rôles, bilans et perspectives, éd. L'Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5513-5) 
• J.-P. Deler, Y.-A. Fauré, A. Piveteau et P.J. Roca, ONG et développement, éd. Karthala, 1998 
• Philippe Ryfman, Les ONG, éd. La découverte, 2004
  coll Repères
   
• Sylvie Brunel, Du local au global : le rôle ambigu des organisations non-gouvernementales (ONG) dans le développement, juillet 2006
  in Historiens & Géographes, n^o 395, p. 139-153
   
• (de) Adama Sow: Chancen und Risiken von NGOs - Die Gewerkschaften in Guinea während der Unruhen 2007 - EPU Research Papers: Issue 03/07, Stadtschlaining 2007
• Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe - Recommandation Rec(2007)14 et exposé des motifs, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 12 janvier 2009 (ISBN 978-92-871-6523-7)