- Propriété intellectuelle au Sénégal
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Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle - Créations utilitaires:
- Signes distinctifs:
Droits sui generis La propriété intellectuelle au Sénégal est l'ensemble des droits exclusifs et temporaires accordés sur les créations intellectuelles au Sénégal. Elle se compose de la propriété littéraire et artistique d'une part, et de la propriété industrielle d'autre part. Les simples idées sont exclues de la protection de la propriété intellectuelle.
Sommaire
Conventions internationales
Le Sénégal a adhéré à de nombreuses conventions internationales sur la propriété intellectuelle :
- la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886,
- la Convention de Rome pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1961,
- l'Accord sur les ADPIC de l'OMC,
- le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur,
- le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes,
- la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes,
- l'Accord de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle.
Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique est régie par la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, influencée par la législation française et par le droit du copyright[1].
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protége les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques. L’enregistrement de l’œuvre n’est pas nécessaire pour qu’elle bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’auteur jouit sur son œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Droits accordés
La loi reconnaît à l’auteur le droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Les droits patrimoniaux comprennent le droit de communication au public, le droit de reproduction, le droit de distribution et le droit de location. La durée de protection des droits patrimoniaux est fixée à 70 ans après la mort de l’auteur, ou de 70 ans à compter de la mort du dernier co-auteur survivant en cas d'œuvre de collaboration.
Exceptions au droit d'auteur
L'œuvre licitement divulguée peut être utilisée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur pour :
- l’utilisation de l’œuvre dans le cadre familial
- l’utilisation de l’œuvre effectuée à titre gratuit au cours d’un service religieux dans des locaux réservés à cet effet
- la reproduction destinée à un usage strictement personnel et privé
- la copie de sauvegarde d’un programme d’ordinateur
- l’utilisation à des fins d’illustration de l’enseignement sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source, et que la communication ou la reproduction soient effectuées sans but lucratif
- la communication de l’œuvre à titre de parodie, compte tenu des lois du genre
- les analyses et citations sous réserve que le nom de l’auteur et les titres de son œuvre soient mentionnés
- l’utilisation à des fins d’information (art. 45 Loi 2008-09)
- l’utilisation d’une œuvre graphique ou plastique située dans un lieu public
Droits voisins du droit d'auteur
L’artiste-interprète a le droit exclusif d’autoriser la communication de son interprétation au public par tout procédé, la fixation de son interprétation, ainsi que la reproduction et la distribution de cette fixation, notamment par vente ou location.
Notes et références
Voir aussi
Catégories :- Propriété intellectuelle par pays
- Droit au Sénégal
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