Association à but non lucratif

Pour les articles homonymes, voir association.

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits du commerce équitable), et un bénéfice peut servir à la développer.

Définition

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d'assurance, etc, mais le plus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Associations particulières

Lorsque l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, ...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, ...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, ...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville etc.

Les associations dans chaque pays

Belgique

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif (ASBL) et d'association internationale sans but lucratif (AISBL).

Canada

Québec

Au Québec, le mot association a le même sens qu’en France. Ainsi, il comporte deux acceptions. Dans un sens commun et général, association désigne toute entité formée de personnes unies en vue d’un but déterminé^[1].

Dans un sens juridique, association couvre précisément deux formes de groupement sans but lucratif, par opposition à société : 1) le groupement qui résulte du contrat d’association ^[2], lequel correspond en France à l’association non déclarée ; 2) le groupement qui est constitué en personne morale et qui est régi par la partie III de la Loi sur les compagnies^[3] ou par un régime analogue à celui-ci, lequel correspond en France à l’association de la loi de 1901.

Puisque l’association est par définition « sans but lucratif », les termes « association à but lucratif » et «association sans but lucratif » sont à éviter^[4]. L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux.

Pour préciser que l’association est dotée de la personnalité morale, il suffit d’utiliser l’adjectif personnalisé, ce qui donne alors association personnalisée^[5]. Les expressions corporation à but non lucratif ou corporation sans but lucratif sont désuètes^[6].

Par comparaison, les termes groupements à but non lucratif et groupements sans but lucratif comprennent d’autres formes juridiques, notamment la coopérative et la fabrique^[7]. Pour couvrir tant les associations que les coopératives et les fabriques, le terme organisations à but non lucratif ou organismes à but non lucratif est parfois utilisé. Mais ce terme comprend également plusieurs autres sortes de groupements : les municipalités, les hôpitaux, les commissions scolaires, les cégeps, les universités, les CLSC^[8], etc. Pour couvrir uniquement les groupements de ce genre dotés de la personnalité morale, la bonne expression est personnes morales sans but lucratif.

La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir^[9].Cette législation prévoit que les associations sont exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif^[10].

Côte d'Ivoire

Association loi de 1960

États-Unis

Article détaillé : 501c.

Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)^[11]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde^[11]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars^[11] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)^[11]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain^[12]. 909 000 associations américaines^[12], reconnues d'utilité publique (public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement^[13] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)^[14].

France

On parle d'association relevant de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ou de manière plus courte, d'association loi 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les deux départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

Suisse

En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil suisse.

Notes et références

1. ↑ Dictionnaire Petit Robert.
2. ↑ Art. 2186 du Code civil du Québec.
3. ↑ L.R.Q., c. C-38, art. 216 ; le mot association est d’ailleurs consacré dans l’intitulé de cette partie depuis les origines, soit en 1920 : Statuts du Québec de 1920, chapitre 72, art. 6082 ; le groupement recherche un but social, philanthropique, etc.
4. ↑ Grand dictionnaire terminologique, mot association.
5. ↑ Le Petit Robert, au mot personnaliser.
6. ↑ Le Code civil du Québec, en vigueur depuis 1994, a remplacé le terme corporation par celui de personne morale.
7. ↑ Personne morale constituée pour l’administration de l’Église d’une paroisse.
8. ↑ Centres locaux de services communautaires.
9. ↑ Loi sur les impôts, L.R.Q., chapitre I-3, Partie 6, art. 985.1 (organismes de bienfaisance, œuvres de bienfaisance), 985.35.1 (institutions muséales, pour couvrir entre autres des organismes municipaux), art. 985.35.11 (organismes culturels ou de communication, pour couvrir entre autres les organismes publics), art. 985.36 (organismes d’éducation politique).
10. ↑ Art. 986 et 996 de cette loi.
11. ↑ ^{a, b, c et d} Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.307
12. ↑ ^{a et b} Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.336
13. ↑ Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.339
14. ↑ De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.342

Voir aussi

Bibliographie

• Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, Préface de Philippe Séguin, 1996, Paris, Denoël

Articles connexes

• Association à but lucratif
• Institution sans but lucratif au service des ménages

Liens externes

• Étude sur la vie associative en France réalisée par la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
• Gouvernance des Conseils d'administration d'associations Outil qui devient la norme pour une meilleure gouvernance des associations.